MRC de Vaudreuil-Soulanges

Plateforme de compostage: Post-mortem sur l'échec du projet

Archives Néomédia Vaudreuil-Soulanges

06h00

8 juillet 2024

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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Absence d'un bureau de projet, sous-estimation de l'acceptabilité sociale, lacunes au niveau des études et des données disponibles; voilà ce qui ressort du bilan réalisé par la MRC de Vaudreuil-Soulanges dans le dossier de l'implantation de la plateforme de compostage à Saint-Télesphore.

Un rapport déposé le 22 mai à la table du conseil de la MRC et, dont Néomédia a eu copie via une demande d'accès à l'information, fait état des leçons apprises suite à l'échec du projet d'implantation et propose quelques pistes de solutions. Les constats soulevés dans le rapport font suite à une rencontre tenue le 8 décembre 2023 entre la direction générale et les professionnels de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.

Les élus municipaux siégeant à la table du conseil ont quant à eux été rencontrés cinq mois plus tard soit le 13 mai 2024. C'est lors de cette rencontre qu'ils ont pu prendre connaissance des éléments soulevés lors de la réunion du 8 décembre et questionner la direction générale et les professionnels de la MRC sur le dossier.

Manque de données

L'un des constats relevés par les professionnels de la MRC est notamment l'absence d'un bureau de projet. Selon le rapport, le fait qu'aucune organisation de la sorte n'ait été mise en place a grandement contribué au fait que plusieurs données géomatiques étaient inconnues au moment de l'annonce du projet.

En effet, certains éléments entourant les espèces menacées et même l'esker présent sur le site convoité n'étaient connus que par des géomaticiens non impliqués dans le dossier. « L’enjeu des espèces menacées est une donnée, une couche Info territoire qui se retrouvait dans notre système, mais dont seuls les géomaticiens étaient au courant. Il y a une différence entre une couche et la réalité terrain. C’est lorsque des professionnels ont été ajoutés au dossier pour s’assurer de faire une double validation de toutes nos données que cette information est arrivée, la même journée que la décision du Conseil de ne plus aller à Saint-Télesphore. L’absence d’un bureau de projet a fait en sorte qu’il n’a pas été possible d’appliquer la profondeur des données géomatiques existantes. Cela aurait permis d’avoir les informations dès le départ », pouvons-nous apprendre dans le rapport.

Quant à l'esker, la présence de celui-ci, à proximité de la plateforme de compostage, avait été dénoncée dès le lancement du projet par le directeur général de la Société de gestion des matières résiduelles de Vaudreuil-Soulanges, Hugues Charbonneau.

Or, ce n'est que 24 heures avant l'annonce de la suspension du projet, le 22 novembre 2024, qu'un expert externe a été mandaté pour valider les données de la MRC concernant l'esker. En moins de 24 heures, celui-ci a été en mesure de confirmer que le site choisi ne convenait pas à l'implantation d'une plateforme de compostage en raison, entre autres, de l'esker.

Devant ce constat le maire de Vaudreuil-Dorion, Guy Pilon, a questionné les intervenants demandant comment, en seulement quelques heures, une personne a pu trouver des contraintes majeures alors que le dossier cheminait depuis des semaines entre les mains des employés de la MRC.

Encore une fois, l'accès à certaines banques de données expliquerait la situation. « Cette personne avait accès à une base de données scientifiques que nous n’avions pas et aussi par son expertise extrêmement pointue, elle était la seule en mesure de nous indiquer une hypothèse quant au débit de l’esker », confirme-t-on dans le rapport.

Le politique impliqué dans le choix du site ?

À la lecture du bilan, il est également possible d'apprendre que le préfet de la MRC et maire de la Municipalité de Rivière-Beaudette, Patrick Bousez, ainsi que le maire de Saint-Télesphore, David Mckay, ont approché au moins deux propriétaires de sites visés pour l'implantation de la plateforme de compostage.

M. David McKay a approché le préfet pour un terrain situé sur la route 325 (sablière au sud de Saint-Télesphore), en mai ou juin 2023 aux fins d’une visite pour la localisation du site.

À la suite de contraintes exprimées par le conseil de Saint-Télesphore et par le propriétaire, ce site est rejeté. (Site à 750 mètres du Camping Le Sablon dont le propriétaire du site de la sablière est le même que du Camping, voulant être l’exploitant du Centre de compostage, ce qui n'est pas permis selon les modalités financières de la subvention PTMOBC).

À la demande de M. Charbonneau, le préfet et M. Mckay communiquent avec le propriétaire d’un autre terrain (sablière nord de Saint-Télesphore), Groupe immobilier A.R. inc., afin de jauger leur intérêt à vendre.

Après quelques rencontres, une offre de vente a par la suite été soumise à M. Beaudoin (NDLR: Guy-Lin Beaudoin, directeur général de la MRC de Vaudreuil-Soulanges) par le Groupe immobilier, signée en date du 18 septembre 2023, d'une somme de 650 000 $, payable à la signature de l’acte de vente.

Selon le rapport, cette offre de vente était nécessaire à la préparation de la demande dans le cadre du Programme de traitement des matières résiduelles par biométhanisation et compostage (PTMOBC) et du règlement d'emprunt.

Parmi les autres constats ayant mené à l'échec de l'implantation de la plateforme de compostage à Saint-Télesphore, le rapport fait mention de l'obligation de contre-vérifier, au préalable, les données véhiculées par la MRC en ayant recours à l'expertise interne et externe, la nécessité de produire une ventilation complète des coûts et des options du projet, l'absence d'un plan de communication en amont et l'identification des risques afférents au projet et des mesures de mitigation.

Bien que le 22 novembre, face à la pression citoyenne, les élus ont finalement décidé de suspendre l'achat des terrains, une demande de subvention a été déposée auprès du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs dans le cadre du PTMOBC, le 22 décembre 2023 sous certaines conditions, dont celle d'identifier un site pour l'implantation de la plateforme de compostage d'ici la fin de 2024.

Tout porte à croire qu'un nouveau terrain pourrait être annoncé d'ici les prochains mois.