Le projet d'agrandissement de la garderie Au coin des lutins 2, située au 70 rue de Beaujeu, à Coteau-du-Lac, pourrait finalement se concrétiser. Cela signifie qu'au terme des travaux, l'endroit pourra accueillir 100 enfants de plus, dont 20 poupons. Le bâtiment comptera deux étages et le stationnement sera partagé en cour arrière et latérale. 

Les élus de la Ville de Coteau-du-Lac ont adopté, à l'unanimité, la demande de Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) déposée par l'entreprise plus tôt en 2024, lors de la séance régulière de ce mardi 14 janvier.

Le PPCMOI permettra notamment que la hauteur de l'édifice soit de 9,74 mètres et qu'un escalier extérieur menant au 2e étage soit installé en cour arrière. La zone tampon serait réduite à 1,3 mètre et le nombre de cases de stationnement se limiterait à 22. La distance d'implantation de celles-ci serait aussi réduite à 1,5 mètres en cour arrière et à 0 mètre en cour latérale. 

Le projet comprend aussi l'installation de conteneurs semi-enfouis pour la récupération, les matières résiduelles et le compost. 

Qu'est-ce qu'un PPCMOI? 

Pour les non-initiés, le PPCMOI a pour objectif de permettre, sous certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la Ville de Coteau-du-Lac. 

Le PPCMOI est un outil mis à la disposition des Villes qui facilite la mise en valeur d'emplacements problématiques. Il peut servir à autoriser un projet non conforme à la réglementation, mais qui respecte les objectifs du plan d'urbanisme, sans qu'il soit par ailleurs nécessaire de modifier les normes d'usage ou d'implantation du règlement de zonage, normes qui demeurent pertinentes pour le milieu environnant. Il est limité à un lot particulier et non à toute la zone. 

Trois étapes avant l'acceptation ou le refus d'un PPCMOI 

Avant de voir un PPCMOI obtenir l'aval du conseil municipal, le projet doit franchir trois étapes. Premièrement, la demande doit être déposée au Service de l'urbanisme et de l'environnement qui s’assure que son contenu et critères correspondent aux exigences du Règlement No URB-335 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) de la ville de Coteau-du-Lac.

Deuxièmement, la demande est présentée en séance du CCU (Comité consultatif d'urbanisme); les membres expriment une recommandation favorable ou défavorable, avec ou sans proposition de modification au projet, au conseil municipal qui pourra accepter ou refuser la demande.

Par la suite,  le conseil municipal accepte ou refuse le projet par l’adoption d’une résolution avec ou sans modification au projet. Le projet de résolution chemine selon les différentes étapes prévues par la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (A-19.1). La consultation publique est l'une des étapes de ce dernier pas vers l'acceptation ou le refus du projet. 

Le 12 novembre, les élus se sont prononcés en faveur du projet d'agrandissement soumis par le Coin des lutins. Le 28 novembre, une consultation publique portant sur l'expansion de la garderieétait tenue au Pavillon Wilson pour informer les citoyens intéressés. 

Un second projet de règlement a été adopté le 10 décembre dernier lors de la séance ordinaire du conseil avec ou sans modifications.

Les citoyens pouvaient demander que toutes ou certaines des conditions soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter.  Un avis public a été publié sur le site Internet de la Ville et sur le babillard situé à l’hôtel de ville, le 18 décembre dernier afin d’expliquer le déroulement d’une demande d’approbation référendaire. 

La date limite pour la réception des demandes d'approbation référendaire était fixée au 6 janvier dernier. Le règlement ayant été adopté à la séance du 14 janvier, la MRC de Vaudreuil-Soulanges dispose maintenant de 120 pour délivrer un certificat de conformité.  La semaine suivant sa réception, un avis public d'entrée en vigueur du PPCMOI sera publié. 

Les travaux pourront, par la suite, débuter afin de concrétiser le projet au cours de l'année 2025.