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Une clôture obligatoire autour des piscines

Piscines résidentielles : Ce qu'il faut savoir sur la nouvelle règlementation

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21 avril 2025
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

À partir de septembre 2025, tous les propriétaires de piscines résidentielles au Québec devront respecter de nouvelles règles de sécurité. Ces changements s’appliqueront à toutes les piscines extérieures, qu’elles soient hors terre, semi-creusées, creusées ou démontables. Même les piscines installées avant 2010, qui bénéficiaient jusqu’ici de droits acquis, seront désormais visés par la nouvelle règlementation.

Ces mesures, mises en place par le gouvernement du Québec, visent à prévenir les noyades, surtout chez les jeunes enfants.

Dans les derniers mois, plusieurs municipalités de Vaudreuil-Soulanges ont mandaté des inspecteurs afin d'aller vérifier les installations résidentielles afin de s'assurer de la conformité de celles-ci, en vue de l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation.

Selon le règlement, les contrevenants sont passible d’une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 700 $. Ces montants sont respectivement portés à 700 $ et 1 000 $ en cas de récidive. Rappelons qu'il en revient aux municipalités de faire appliquer le règlement, même si celui-ci est mis en place par le gouvernement du Québec.

Une clôture obligatoire autour des piscines

L’une des principales obligations du nouveau règlement est d’entourer la piscine d’une clôture sécuritaire.

Celle-ci devra :

- mesurer au moins 1,2 mètre de haut;

- ne pas pouvoir être escaladée facilement;

- bloquer le passage d’un objet de 10 cm de diamètre (comme une petite balle).

Les portes d’accès devront aussi être munies de loquets placés en hauteur pour éviter qu’un enfant puisse les ouvrir facilement.

Qui est visé?

Le règlement touche toutes les piscines pouvant contenir 60 cm (2 pieds) d’eau ou plus, y compris les piscines gonflables démontables. Les spas sont exclus, sauf s’ils peuvent contenir plus de 2 000 litres d’eau. Les plans d’eau naturels et les jardins d’eau décoratifs ne sont pas concernés.

Ce qu’il faut prévoir selon le type de piscine

Les piscines creusées et semi-creusées devront être entièrement clôturées. Les piscines hors terre dont les parois mesurent moins de 1,2 mètre devront aussi avoir une clôture. Si la paroi mesure 1,2 mètre ou plus, l’accès devra être sécurisé, par exemple :

- avec une échelle qui se referme automatiquement;

- par une plateforme clôturée;

- à partir d’une terrasse reliée à la maison, mais avec une barrière entre la terrasse et la piscine.

Autres détails importants

Les équipements de piscine comme les filtreurs ou les pompes doivent être placés à au moins 1 mètre de la piscine ou installés dans une remise. Cela empêche les enfants de les utiliser pour grimper dans l’eau.

Pour en savoir sur la nouvelle règlementation, cliquez ici.

 

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