Peine de prison et travaux communautaires
Agression aux Régates de Valleyfield: les deux accusés ont reçu leur sentence
C'est le 17 octobre dernier que deux citoyens de Salaberry-de-Valleyfield ont reçu leur sentence, imposée par le juge Bertrand St-Arnaud, en lien avec une agression physique commise à l'encontre de deux victimes aux Régates de Valleyfield en 2022. Les deux accusés, Yves Francoeur et Olivier Massé étaient représentés par le même avocat, Me Alexandre Dubé.
Selon des informations communiquées à Néomédia, le duo aurait agressé deux victimes à la suite du spectacle de Loud présenté aux Régates de Valleyfield en juillet 2022. L'une des deux victimes a dû se faire opérer au nez à la suite des faits, alors que l'autre a encore plusieurs séquelles à ce jour, dont des dents fissurées, la mâchoire fracturée, le nez fracturé et une commotion cérébrale qui lui causent d'importantes migraines.
Prison, travaux communautaires et amende
Le premier accusé à avoir reçu sa sentence en octobre dernier est Yves Francoeur, âgé de 43 ans. Dans le jugement dont Néomédia a obtenu copie, on peut y constater que l'homme a été reconnu coupable des deux chefs d'accusation pesant contre lui, le 4 décembre 2023, par le juge St-Arnaud.
En mars 2023, l'accusé attendait qu'une place se libère pour suivre une thérapie en gestion des émotions. Après avoir complété cette étape, la confection d'un rapport présentenciel a été exigée par le Tribunal afin de mieux orienter le juge dans sa prise de décision quant à la sentence à lui imposer.
Le 17 octobre dernier, Yves Francoeur a été condamné à purger une peine de 90 jours de prison, de façon discontinue, soit à raison d'un jour par semaine, le dimanche de 9h à 17h. Il a débuté le dimanche 27 octobre dernier.
Il est aussi soumis à une probation assortie de conditions, soit: de ne pas troubler l'ordre public et d'avoir une bonne conduite, de ne pas communiquer avec les victimes et leurs proches, de ne pas se trouver à leur domicile ou dans un rayon de 200 mètres de celui-ci ou de leur lieu de travail ou d'études et dans un rayon de 100 mètres des victimes.
Il lui est aussi interdit d'avoir en sa possession des armes offensives ou des imitations d'armes, des munitions, des couteaux, des substances explosives et des armes blanches. Il doit s'abstenir de consommer de l'alcool ou d'autres substances intoxicantes à l'extérieur de son domicile ou d'en avoir en sa possession, sauf sur ordonnance médicale.
De plus, il devra effectuer 240 heures de travaux communautaires dans un délai de 18 mois. Enfin, il devra verser une somme de 5000$ à l'une des victimes dans un délai de 12 mois.
Travaux communautaires et probation de trois ans pour son coaccusé
Pour sa part, le second accusé dans le dossier, Olivier Massé, a aussi entamé une thérapie en lien avec les évènements survenus en juillet 2022. Son avocat a aussi précisé, dans le passé, à la Cour qu'il prenait de la médication sur une base régulière pour l'aider à mieux gérer son agressivité.
M. Massé a été reconnu coupable par le juge Bertrand St-Arnaud d'avoir infligé des lésions corporelles à la même date que son complice, le 4 décembre 2023.
Le 17 octobre, il a écopé de 200 heures de travaux communautaires à compléter dans un délai de 18 mois. Cette peine est assortie d'une probation de trois ans et de diverses conditions dont: ne pas troubler l'ordre public et avoir une bonne conduite, de ne pas communiquer avec les victimes et leurs proches, de ne pas se trouver à leur domicile ou dans un rayon de 500 mètres de celui-ci ou de leur lieu de travail ou d'études et dans un rayon de 200 mètres des victimes.
Il lui est aussi interdit d'avoir en sa possession des armes offensives ou des imitations d'armes, des munitions, des couteaux, des substances explosives et des armes blanches.
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