Le citoyen du Suroît en était à sa deuxième offense en semblable matière
Conduite avec les capacités affaiblies: une amende de 2500$ pour un accusé
Un citoyen de la région du Suroît, Frédéric Gagnon, a plaidé coupable ce mardi 15 octobre devant le juge Bertrand St-Arnaud du Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield à une accusation de conduite avec les capacités affaiblies.
Devant ce plaidoyer de culpabilité au chef d'accusation numéro 2, la Couronne a retiré le troisième chef d'accusation déposé contre l'accusé. Un arrêt conditionnel a aussi été prononcé sur le premier chef d'accusation.
Les faits reprochés à M. Gagnon remontent au 23 mars dernier, alors qu'il a présenté un taux d'alcoolémie supérieur à la limite permise par la loi moins de deux heures après avoir conduit un véhicule.
« À cette date, les policiers sont appelés à se rendre sur les lieux d'une collision. Sur place, les policiers interceptent l'accusé qui admet avoir consommé de l'alcool. Les agents le soumettent à l'appareil de détection approuvé (ADA) après avoir noté la présence de symptômes chez M. Gagnon», résumait l'avocat qui assurait la défense de l'accusé devant le Tribunal, Me Alexandre Dubé.
Ce dernier a aussi déposé les antécédents judiciaires de son client. Ceux-ci datent de 2013 et concernent des faits similaires.
Dans ce dossier, les procureurs au dossier se sont entendus sur une suggestion commune en ce qui a trait à la sentence, soit une amende de 2 500$ et une interdiction de conduire de 18 mois.
« Le taux d'alcoolémie de mon client était très près de la limite et il a cessé toute consommation depuis les évènements. Il a obtenu un diagnostic d'alcoolique chronique, mais cette problématique est contrôlée à l'aide de médicaments. », expliquait Me Dubé au juge.
De son côté, le magistrat Bertrand St-Arnaud, a rappelé à l'accusé que s'il était de nouveau accusé pour la même offense, il s'exposerait à une peine de prison. « Au Canada, le Code criminel prévoit une peine d'emprisonnement de quatre mois pour une troisième infraction liée à la conduite avec les facultés affaiblies. Je vous invite à faire preuve de prudence à ce sujet», concluait-il avant d'autoriser M. Gagnon à payer son amende de 2 500$ dans un délai de 12 mois.
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