Un ancien citoyen de Saint-Zotique a été condamné, ce mercredi 18 septembre, à une peine d'emprisonnement avec sursis, soit à purger à sa résidence, par le juge Richard Marleau.

Les faits reprochés à Michael Loranger Brassard, âgé dans la trentaine et père de trois enfants, sont voies de fait, menace de mort et étouffement. Il a posé ses gestes à l'encontre de son ancienne conjointe Josiane Briand-Pilon. 

Cette dernière a porté plainte contre lui en novembre 2021. Au terme de son procès, M. Loranger Brassard a été déclaré coupable de l'ensemble des accusations qui pesaient contre lui.

Les avocats des deux partis demandaient des peines bien différentes. Du côté de la défense, la procureure, Me Stéphanie Gariepy, a recommandé une peine de 18 mois de sursis, soit à purger à domicile. Pour la Couronne, l'avocate attitrée au dossier, Me Marianne Laplante, demandait plutôt une peine de prison ferme de 12 mois. 

Deux autres procès à venir 

Notons que l'accusé a trois causes pendantes à venir au Palais de justice de Valleyfield en lien avec des bris de conditions, de harcèlement et de menaces de mort à l'égard de la même plaignante. Il reviendra en Cour pour y répondre en janvier et en février 2025. Son plus récent bris de condition date de juin 2024. 

L'accusé Michael Loranger Brassard 

Au moment du prononcé de la sentence, l'accusé était assis à droit dans la salle d'audience, aux côtés de sa conjointe actuelle et mère de leur enfant de 11 mois. Le couple se fréquente depuis novembre 2021. Selon le témoignage de la nouvelle conjointe, l'accusé a été transparent avec elle sur les accusations pesant contre lui. Il n'aurait pas eu de comportements violents, verbalement ou physiquement, à son endroit depuis les débuts de leur couple. 

« Via les divers témoignages offerts lors du procès, on comprend que l'accusé comprend qu'il est ici à cause de ses gestes et qu'il les assume. Il a entamé un processus thérapeutique en 2022 et il le poursuit à raison d'une fois par mois. Il se dit prêt à accepter la décision du Tribunal et à respecter les conditions assorties à une probation au besoin. Il est cependant mitigé quant à la bataille en cours avec son ancienne conjointe à propos des droits d'accès à leurs enfants. Il soutient que la victime utilise les présentes accusations pour lui nuire face à la DPJ. Il est donc amer face à elle par rapport à cet aspect. Il a présenté ses excuses à la victime lors de son témoignage et lui a souhaité le meilleur pour le reste de sa vie», a lu le magistrat. 

Au fil du jugement, on a appris que l'accusé doit composer avec un trouble de la personnalité limite, une problématique de santé pour laquelle il est médicamenté depuis 2021. Cette problématique de santé aurait eu, selon M. Loranger Brassard, une incidence sur les gestes posés à l'endroit de son ancienne conjointe. Toutefois, il est impossible de déterminer comment cela a affecté son comportement et contribué aux faits reprochés. 

De plus, l'accusé a admis qu'à l'époque des faits, il tentait de cacher ses émotions en consommant de l'alcool. Il a depuis cessé sa consommation après avoir pris conscience que cette dépendance affectait son comportement de manière négative. 

« Il a émis des remords à l'effet que leurs enfants aient été témoins de certains gestes posés à l'encontre de la victime. Par contre, il a peu de remords face à la victime», a rapporté le juge en lisant les propos mentionnés dans le rapport présentenciel. 

Le document précisait aussi que le risque de récidive était amoindri. Notamment puisqu'il poursuit son suivi thérapeutique et qu'il demeure abstinent. 

Plusieurs impacts sur la victime 

De son côté, la victime a pris place à gauche dans la salle 2 du Palais de justice en compagnie de six membres de son entourage. Plus tôt dans le processus judiciaire, cette dernière a témoigné des conséquences des gestes posés par son ancien conjoint sur sa vie. 

« Elle a précisé, via une lettre, qu'elle souffrait de crises de panique à la suite de ces évènements et qu'elle a reçu, en 2020, un diagnostic de choc post-traumatique. Son état de santé l'empêche de retourner sur le marché du travail depuis les faits. De plus, elle a indiqué souffrir de dissociation émotive lorsqu'elle est en conflit avec une personne. Elle manque de confiance en elle, souffre d'hypersensibilité et se sent constamment incompétente avec ses enfants. Elle a tendance à se refermer sur elle-même dès qu'elle entre en conflit avec quelqu'un qui partage son intimité. Elle a perdu du poids de façon drastique et doit composer avec des migraines. Ses assurances ne couvrent pas tous les frais des traitements médicaux qu'elle doit recevoir, encore à ce jour. Elle continue de craindre les réactions de l'accusé à son endroit et envers leurs enfants», a partagé le juge à l'accusé lors de la lecture du jugement. 

À ce jour, Mme Briand-Pilon se bat pour que la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) chance le motif de compromission dans son dossier pour violence conjugale au lieu de conflit parental, comme présentement indiqué. 

Plusieurs facteurs atténuants et aggravants 

Avant de rendre sa peine, le juge Marleau a rappelé les facteurs atténuants et aggravants qui l'ont guidé dans sa prise de décisions. Pour les premiers, on peut nommer la reconnaissance des faits et gestes par l'accusé, le suivi thérapeutique, son ouverture à respecter les conditions imposées par la probation, la présence de remords, la reconnaissance de ses torts et les excuses présentées à la victime, la reconnaissance des impacts de ses gestes sur les enfants et l'absence d'antécédents judiciaires de l'accusé. 

Pour les facteurs aggravants, le juge a noté la durée des gestes commis à l'encontre de la victime, le risque de récidive qui ne peut être écarté, la gravité des gestes posés et le fait que l'accusé n'a jamais enregistré de plaidoyer de culpabilité. 

En prenant en compte tous ses facteurs, le juge a condamné Michael Loranger Brassard, à une peine avec sursis de 18 mois, assortie d'une probation de trois ans. Cela signifie que pour les quatre premiers mois de sa peine, l'accusé devra demeurer à son domicile 24 heures sur 24 heures, à moins d'exception, et qu'il devra répondre aux appels de son agent de probation à toutes heures du jour ou de la nuit. Par la suite, les neuf mois suivants, il sera soumis à un couvre-feu.

Au terme des 18 mois, il sera sous le coup d'une probation de trois ans, période pendant laquelle il devra respecter à la lettre une kyrielle d'accusations imposées par le tribunal. Parmi celles-ci, on peut nommer celles de garder la paix, de ne pas troubler l'ordre public et de ne pas consommer de l'alcool ou des drogues, sauf en cas d'exception et sur ordonnance médicale. 

Face à cette sentence, Josiane Briand Pilon, a souhaité réagir. « Je suis évidemment déçue. Je considère que le système judiciaire est brisé. Pour moi, un homme qui commet des violences envers une femme, ne devrait jamais pouvoir écoper d'une peine avec sursis. Ce n'est pas suffisant. Mais je respecte la décision du juge. Au moins, j'ai des mesures de protection en place avec les conditions imposées. Mais, le problème, c'est qu'il n'a pas suivi certaines des conditions imposées précédemment. D'ailleurs on reviendra en Cour au début de 2025 pour ça », a-t-elle souligné. 

Cette séparation des accusations fait en sorte qu'elle est revictimisée, estime-t-elle. « Il est accusé de bris de conditions, de harcèlement criminel et de menaces de mort. Il a décidé de traiter tous ses dossiers séparément. Je devrai donc revenir en Cour chaque fois. Après trois ans, l'IVAC arrête de payer les victimes et le traitement du dossier pour lequel il a la sentence aujourd'hui a pris trois ans. Je ne suis donc plus indemnisée. Il faut que ça change. C'est lourd pour les victimes», a-t-elle conclu.