À l’occasion d’un point de presse ce lundi, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) réclame des actions afin de réduire les délais dans l’ensemble des démarches menant à la réalisation de logements au Québec. Pour l’occasion, des chambres de commerce provenant de différentes régions du Québec sont venues témoigner de cas retrouvés dans leur région respective.

L’objectif de la démarche est d’arriver avec des solutions concrètes pour résoudre la pénurie de logements et accroître l’offre dans le marché locatif, afin de répondre à la demande qui n’a jamais été aussi importante.

Devant l’ampleur de la tâche et la multiplication des acteurs interpellés par la question de la construction de nouveaux logements au Québec, la FCCQ demande au gouvernement du Québec de créer le plus rapidement possible en 2024, un important chantier national du logement, où il serait question de l’allègement des processus menant à la construction et la conversion de logements résidentiels, qui aboutirait avec un Plan d’action ainsi que des modifications législatives et réglementaires.

Ce chantier pourrait être piloté par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et réunirait :

- Municipalités ;
- Chambres de commerce ;
- Associations sectorielles et économiques concernées ;
- Urbanistes et spécialistes en aménagement du territoire ;
- Autres organismes nationaux.

« À l’instar de nos collègues des autres régions, nous constatons également une certaine complexité administrative entourant la mise en branle de projet de construction résidentiel dans la région de Vaudreuil-Soulanges. Une telle complexité rebute plusieurs promoteurs à lancer des projets dont l’aboutissement aurait un impact positif sur la pénurie actuelle de logements. Nous aurions toutefois tort de mettre la pression uniquement sur les villes et municipalités puisqu’un allègement de la règlementation en vigueur et des processus d’autorisation existants passe assurément par un soutien financier du gouvernement québécois », déclare Me Mathieu Miljours, directeur général de la Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Soulanges (CCIVS).

Premières solutions proposées par la FCCQ

En plus de réclamer la création d’un chantier national qui mènerait à un plan d’action commun et des modifications législatives et réglementaires, la FCCQ propose d’entrée de jeu des pistes d’améliorations importantes, selon ses discussions avec des dizaines d’entrepreneurs de partout au Québec, qui vivent pour la plupart, des expériences différentes avec des conclusions similaires.

La FCCQ constate par le biais de petits entrepreneurs généraux ou de plus grands promoteurs, que certaines pistes de solutions semblent sortir du lot et mériteraient d’être considérées sérieusement, autant par le gouvernement que par les villes et municipalités :

1. En collaboration avec les instances municipales, que le gouvernement allège la réglementation entourant le zonage pour permettre aux propriétaires de maisons de les transformer en logements multiples plus rapidement, comme les jumelés et les « plex », ou d’y ajouter un logement accessoire, comme un « bachelor », sur l’ensemble du territoire.

2. Qu’il y ait davantage de flexibilité entourant les processus d’analyse sur les comités consultatifs d’urbanisme (CCU) pour y favoriser les rencontres directes avec les entreprises afin de répondre à l’ensemble des questions et précisions demandées dans l’immédiat, plutôt que des échanges écrits qui impliquent souvent de longs délais par la suite.

3. Que les villes et municipalités aient davantage recours à des professionnels externes dans le but de combler le manque de ressources au sein des différentes entités liées à construction et aux infrastructures régies par la municipalité.

4. Que les villes et municipalités soient incitées davantage à publiciser de manière proactive les terrains accessibles à la construction résidentielle en amont et produisent une cartographie du territoire qui démarque la ou les zones prioritaires pour la construction de leurs projets résidentiels, conformément au schéma d’aménagement.

5. Que le gouvernement alloue une aide financière destinée à la transformation numérique des
processus administratifs municipaux afin qu’elles puissent se doter d’un système de déclaration de travaux. Il faudrait permettre aux ressources municipales de prioriser les projets qui augmentent la capacité résidentielle.

6. Que les villes et municipalités réduisent certains frais administratifs afin d’encourager la construction de plusieurs unités de logement, et que le gouvernement du Québec étudie la possibilité de leur accorder une compensation financière pour combler ces coûts réajustés.

7. Que les municipalités locales et leurs MRC soient incitées à partager davantage de ressources professionnelles et techniques entre elles pour combler les besoins périodiques, pour des projets de logements qui contribueront, ultimement, à la vitalité locale et économique de leur région.

«  La crise du logement est au final une crise économique et la base d’affaires au Québec veut une voix au chapitre pour l’enrayer. Quand vient le temps de parler du manque criant de logements au Québec, on entend beaucoup de constats, mais trop peu de pistes d’amélioration pour accélérer la réalisation de projets, qui contribuerait pourtant à résorber la pénurie. Il faut le dire, on entend de notre côté plusieurs entrepreneurs en construction se questionner sur les nombreux délais qu’ils doivent impérativement rencontrer, entre la prise de décision de construire ou convertir des logements, et la pelletée de terre. Il est clair qu’il s’agit d’un frein important pour créer des logements au Québec, et ça met en évidence tous les silos observés », a affirmé Charles Milliard, président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ).

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