Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

Majoration du montant admissible des dons de denrées alimentaires faits par des entreprises agricoles

durée 15h15
20 juillet 2015
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Le montant admissible d'un don fait, après le 26 mars 2015, par un producteur agricole reconnu à un organisme de bienfaisance enregistré qui est soit Les Banques Alimentaires du Québec, soit un membre Moisson, peut être majoré de 50 % aux fins du calcul de la déduction pour dons ou du crédit d'impôt non remboursable pour dons, selon le cas, si le don porte sur des produits agricoles admissibles.

Un producteur agricole reconnu s'entend d'un particulier ou d'une société qui exploite une entreprise enregistrée auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à titre d'exploitation agricole ou qui est membre d'une société de personnes exploitant une telle entreprise à la fin de l'exercice financier de celle-ci.

Sont considérés comme des produits agricoles admissibles :

-les viandes ou sous-produits de viande;

-les œufs et les produits laitiers;

-les poissons;

-les fruits;

-les légumes;

-les céréales;

-les légumineuses;

-les fines herbes;

-le miel;

-le sirop d'érable;

-les champignons;

-les noix;

-tout autre produit de culture, d'élevage ou de récolte provenant d'une exploitation agricole enregistrée, pour autant que ces produits puissent être légalement vendus, distribués ou mis en vente en dehors du lieu où ils sont produits, en tant que produits alimentaires ou boissons destinés à la consommation humaine.

Toutefois, si un produit a été transformé, il n'est pas considéré comme un produit agricole admissible, sauf si la transformation ne dépasse pas la mesure nécessaire pour que le produit puisse être légalement vendu, distribué ou mis en vente en dehors du lieu où il est produit, en tant que produit alimentaire ou boisson destiné à la consommation humaine.

Source : Revenu Québec

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 17 juillet 2025

La SAQ resserre sa politique de remboursement et d'échange

Depuis ce mercredi 16 juillet, la Société des alcools du Québec (SAQ) a modifié sa politique de remboursement et d’échange dans ses succursales. Cette décision ne fait pas l’unanimité chez les consommateurs qui n’hésitent pas à questionner sa pertinence. Vous avez reçu une bouteille de vin en cadeau à la Fête des pères ou des Mères, ou à votre ...

Publié le 15 juillet 2025

Le Pôle d’économie sociale Vallée-du-Haut-Saint-Laurent salue Plan d’action gouvernemental

Le Pôle d’économie sociale Vallée-du-Haut-Saint-Laurent accueille favorablement le lancement du Plan d’action gouvernemental en économie sociale (PAGES) 2025-2030, présenté le 11 juillet par le gouvernement du Québec. Doté d’une enveloppe de 141,9 millions de dollars sur cinq ans, le nouveau plan prévoit la réalisation de 4 000 activités ...

Publié le 10 juillet 2025

La première usine d'extrusion entièrement électrique débute ses activités

C’est ce jeudi 10 juillet, dans la région du Suroît, que la toute première usine d'extraction d'aluminium 100% électrique en Amérique du Nord, a démarré ses activités. Pour ce grand moment historique, l'entreprise Magna Aluminium Profilé accueillait les dignitaires, les membres des médias et ses fournisseurs et clients.  Parmi les invités ...

app-store-badge google-play-badge