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La nouvelle règlementation provinciale entrera en vigueur au plus tard le 30 septembre

Piscines et spas résidentiels – Inspections en cours à Rigaud

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19 juin 2024
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Depuis le mercredi 12 juin, la Ville de Rigaud procède à l’inspection de toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors-terre ou démontables (gonflables ou autres) et aux spas contenant plus de 2 000 litres d’eau.

Les propriétaires ont tous l’obligation de les rendre conforme au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec au plus tard le 30 septembre 2025 et ce, sans aucune exception, peu importe leur date d’installation, incluant les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010 qui bénéficiaient auparavant d’une exemption.

Ces mises aux normes ont pour objectif de limiter l’accès aux jeunes enfants et de prévenir les noyades. À défaut de se conformer, les propriétaires fautifs s’exposeront à des amendes allant de 500 $ à 1 000 $ par jour jusqu’à la conformité de leurs installations. 

Considérant que ces normes pourraient exiger des investissements importants pour adapter les installations, il est essentiel que les propriétaires en prennent connaissance dès aujourd’hui et planifient les travaux. Le 30 septembre 2025 arrivera rapidement.

Dans l’attente de l’inspection, les propriétaires qui souhaiteraient valider leurs installations ou en planifier de nouvelles peuvent consulter les formulaires d’autoévaluation sur le site Internet du gouvernement du Québec.

Ils peuvent également se renseigner auprès de la division de l’urbanisme pour un accompagnement. L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction, l’installation, la mise aux normes et le remplacement d’une piscine, d’un spa de plus de 2 000 litres, et de toutes installations connexes (clôture, plateforme, terrasse, etc.).

Pour plus de renseignements, contactez la division de l’urbanisme par courriel à [email protected] ou en laissant un message à 450 451-0869, poste 245.

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