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Le projet de loi a été présenté en février

Assurance-médicaments: le gouvernement réclame un traitement «expéditif» au Sénat

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29 mai 2024
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Par La Presse Canadienne

Après avoir pressé fortement sur l'accélérateur afin que son projet de loi sur l'assurance-médicaments franchisse toutes les étapes législatives de la Chambre des communes, le gouvernement Trudeau réclame désormais que le Sénat l'étudie promptement.

«Ils auront essentiellement le mois de juin avec le projet de loi. J'espère donc qu'ils parviendront à le faire adopter de manière expéditive», a déclaré le ministre de la Santé et parrain du projet de loi C-64, Mark Holland, mardi, à son arrivée à la réunion du cabinet.

Le projet de loi, qui a franchi lundi soir l'étape de l'étude en comité grâce à une motion visant à limiter les débats, est de retour devant la Chambre des communes d'où il devrait vraisemblablement sortir au plus tard la semaine prochaine et prendre aussitôt la route de la chambre haute du Parlement.

Mardi, M. Holland a indiqué aux journalistes avoir discuté avec «de nombreux sénateurs» et leur avoir demandé un processus rapide.

Le projet de loi, présenté en février, trace la voie vers un régime universel d’assurance-médicaments qui couvre des médicaments sur ordonnance et des produits connexes destinés à la contraception ou au traitement du diabète.

Devant le comité de la Chambre des communes qui étudiait le projet de loi, M. Holland a précisé la semaine dernière que le gouvernement fédéral était disposé à ajouter d'autres médicaments à la liste des médicaments couverts par son programme d'assurance. Selon lui, la liste actuelle représente un «minimum absolu».

Le projet de loi prévoit que le financement est conditionnel à la signature d’accords bilatéraux qui élargissent la couverture existante d’un régime d’assurance-médicaments public.

À ce sujet, M. Holland a déclaré qu'il est «absolument essentiel» dans le cadre des négociations avec les provinces que le projet de loi ait la légitimité que lui confère son adoption par la Chambre des communes.

«Ces conversations se déroulent bien, mais elles ne peuvent pas être vraiment animées tant que nous n'avons pas la volonté élue de la Chambre», a-t-il dit.

Le ministre a cependant prévenu qu'«il faudra un certain temps» pour négocier chacun des accords.

L'adoption d’une Loi sur l’assurance-médicaments est l’un des principaux éléments de l’entente «de soutien et de confiance» qui permet aux libéraux de se maintenir au pouvoir avec l’appui du Nouveau Parti démocratique (NPD).

La Presse Canadienne

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