PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DES COTEAUX EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX

À l’ensemble des électrices et des électeurs de la Municipalité des Coteaux

AVIS est, par la présente, donné par la soussignée, qu'à la séance ordinaire du 15 avril 2024, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 159-01 intitulé :

« RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE EN SIX DISTRICTS ÉLECTORAUX ».

Ce projet de règlement divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électrices et d’électeurs dans chacun d’eux et à leur homogénéité socio-économique. Chaque district est représenté par une conseillère municipale ou un conseiller municipal.

Ces districts électoraux se délimitent comme suit :

District électoral numéro 1 – 586 électeurs

En partant d'un point situé à la rencontre la rue de la Gazonnière et de la limite municipale, cette limite, la rivière Delisle, le prolongement de la rue Asselin, la ligne arrière de la rue Asselin (côté est), son prolongement, le chemin de fer du CN (vers le sud-ouest) et la limite municipale jusqu'au point de départ, comprenant les rues :

• Rue des Rizhomes
• Rue Asselin
• Cercle des Kentucky
• Cercle des Récolteurs
• Cercle des Fétuques
• Cercle des Pâturins
• Rue de la Verdure
• Rue de la Gazonnière
• Rue Pauline
• Rue Sonia
• Rue Delisle
• Rue Lippé (à l’ouest de la rue Asselin, soit de la limite territoriale ouest jusqu’au numéro civique 77)
• Rue Rémillard (du côté ouest de la rue Asselin, jusqu’à la fin, soit du numéro civique 16 jusqu’à la fin)
• Rue Vernier
• Rue Doucet
• Rue Bray
• Rue Lefebvre
• Rue André
• Rue Lalonde
• Rue Sauvé (au nord de la rivière Delisle : du début jusqu’à 29 inclusivement)

District électoral numéro 2 – 566 électeurs

En partant d'un point situé à la rencontre de la rivière Delisle et de la limite municipale, cette limite, l’autoroute du Souvenir, la ligne arrière de la rue Sauvé (côté est), la rue Martin, la ligne arrière, la rue Julien (côté ouest), la ligne de transmission d’énergie, le prolongement de la ligne arrière de la rue Frédéric (vers le nord-ouest), le chemin de fer du CN (vers le nord-est), le prolongement de la rue Asselin, la ligne arrière de la rue Asselin (côté est), son prolongement et la rivière Delisle jusqu'au point de départ comprenant les rues :

• Rue Lippé (à l’est de la rue Asselin, soit de 78 jusqu’à la limite territoriale est)
• Rue Prieur
• Rue Duckett
• Rue Rémillard (du début jusqu’à la rue Asselin, côté est inclusivement)
• Rue Daoust
• Rue Sauvé (au sud de la rivière Delisle, jusqu’à la rue Martin, soit des adresses 31 à 124)
• Rue Marcel-Dostie
• Rue Émilienne-W-Gagné
• Rue Mercier (entre la rue Julien et la rue Sauvé)
• Rue Julien entre la rue Mercier et la rue Martin, soit du début jusqu’au numéro civique 147
• Rue Robert entre la rue Mercier et la rue Martin, soit du début jusqu’au numéro civique 125
• Rue Richer (entre la rue Mercier et la rue Martin, soit du début jusqu’au numéro civique 125
• Rue Martin (côté nord, de la rue Julien et la rue Sauvé)

District électoral numéro 3 – 909 électeurs

En partant d'un point situé à la rencontre de la rue des Saules et de la rue Adrien-Rouleau, cette rue, la rue des Bouleaux, la route 338, la rue des Bouleaux, la ligne arrière de la rue des Érables (côtés nord-ouest, sud-ouest, nord-est et sud-est), la ligne arrière de la rue des Bois-Francs (côté est), le prolongement de la rue des Bois-Francs, la limite municipale, le prolongement de la ligne arrière de la rue du Lac (côté ouest), cette ligne, la limite séparant les propriétés sises au 148 et 150, rue Principale (côté ouest), la ligne arrière de la rue des Plaines (côté est), la route 338, la ligne arrière des propriétés sises au 181 à 189, route 338 (côté nord), la rue J.-É.-Jeannotte, son prolongement, l’autoroute du Souvenir, la limite municipale, le prolongement de la ligne arrière de la rue des Saules (côté est) et cette ligne arrière jusqu'au point de départ, comprenant les rues :

• Rue des Bois-Francs
• Rue des Bouleaux
  o Côté Ouest (adresses paires)
• Rue des Saules
• Rue du Lac
• Rue des Érables
• Rue des Plaines au nord de la 338
• Route 338
  o De la rue des Bouleaux jusqu’à la rue des Plaines (numéros civiques 131 à 167)
• Rue Principale, de la rue des Bois-Francs, jusqu’à la rue des Plaines, des numéros civiques 101 à 158 inclusivement
• Rue J. E. Jeannotte
  o Côté Est (adresses impaires)
• Terrasse St-Pierre
  o De 350 à 417

District électoral numéro 4 – 913 électeurs

En partant d'un point situé à la rencontre de la route 338 et de la limite municipale, cette limite, le prolongement de la rue des Bois-Francs, la ligne arrière de la rue des Bois-Francs (côté est), la ligne arrière de la rue des Érables (côtés sud-est, nord-est, sud-ouest et nord-ouest), la rue des Bouleaux, la route 338, la rue des Bouleaux, la rue Adrien-Rouleau, ligne arrière de la rue des Saules (côté est), son prolongement et la limite municipale jusqu'au point de départ, comprenant les rues :

• Route 338
  o De la limite territoriale est jusqu’à la rue des Bouleaux (du début jusqu'au numéro civique 119)
• Cercle G. Flynn
• Rue Adrien-Rouleau
  o Du début jusqu’à 139
• Rue Joly
• Rue Bissonnette
• Rue Louis-S. Parizeau
• Rue des Bouleaux
  o Côté est (adresses impaires)
• Rue Loiselle
• Cercle Bourbonnais
• Cercle Masson
• Cercle Felx
• Rue Provost
• Rue des Francs-Tireurs
• Rue des Ormes
• Rue Principale
  o Du début, jusqu’à la rue des Bois-Francs, soit jusqu’au numéro civique 100
• Terrasse St-Pierre
  o Du début jusqu’à 350

District électoral numéro 5 – 892 électeurs

En partant d'un point situé à la rencontre de la rue J.-É.-Jeannotte et de la route 338, la ligne arrière des propriétés sises au 181 à 189 route 338 (côté nord), la route 338, la ligne arrière de la rue des Plaines (côté est), la limite séparant les propriétés sises au 148 et 150, rue Principale (côté ouest), la ligne arrière de la rue du Lac (côté ouest), son prolongement, la limite municipale, l'autoroute du Souvenir, le prolongement de la rue J.-É.-Jeannotte et cette route jusqu'au point de départ. comprenant les rues :

• Rue du Palais
• Rue Georges-R-Vernier
• Rue Bériault
• Rue des Pins
• Montée du Comté
• Rue de l’École
• Rue Irenée-Ladouceur
• Rue J.-E. Jeannotte
  o Côté Ouest (adresses paires)
• Adrien-Rouleau
  o De 250 jusqu’à la fin
• Cercle L.-Léger
• Rue Bazinet
• Cercle M-P. Hamel
• Cercle MacDonald
• Cercle Perrier
• Cercle J-A. Daoust
• Route 338
  o De la rue des Plaines, jusqu’à la limite territoriale ouest, soit du numéro civique 168 jusqu’à la limite territoriale ouest
• Rue Principale
  o De la rue des Plaines, jusqu’à la limite territoriale ouest, soit du numéro civique 149 jusqu’à la limite territoriale ouest
• Rue des Plaines au sud de la 338
• Terrasse St-Pierre
  o De 419 jusqu’à la fin

District électoral numéro 6 – 604 électeurs

En partant d'un point situé à la rencontre de la rue Martin et de la rue Sauvé, la ligne arrière de la rue Sauvé (côté est), l’autoroute du Souvenir, la limite municipale, le chemin de fer du CN (vers le nord-est), le prolongement de la ligne arrière de la rue Frédéric (vers le sud-est), la ligne de transmission d’énergie, la ligne arrière de la rue Julien (côté ouest) et la rue Martin jusqu'au point de départ, comprenant les rues :

• Rue Mercier (de 175 jusqu’à la fin)
• Rue Frédéric
• Rue Laurie
• Rue Gabriel
• Rue Sauvé de 126 jusqu’à la fin (viaduc de l’autoroute 20)
• Rue Martin
  o Côté Sud de la rue Julien à la rue Sauvé
  o Au complet de la rue Julien à l’extrémité ouest
• Rue Richer, du numéro civique 126 jusqu’à la fin
• Rue Robert du numéro civique 126 jusqu’à la fin
• Rue Julien
  o De la rue Martin à la rue Richer, soit à partir du numéro civique 148 jusqu’à la fin
• Rue Royal

AVIS est aussi donné que le projet de règlement est disponible au bureau de l’Hôtel de ville, aux heures régulières de bureau.

AVIS est également donné que toute électrice ou tout électeur, conformément à l’article 17 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), peut, dans les 15 jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement. Cette opposition doit être adressée à: Pamela Nantel, greffière-trésorière, 65, route 338, Les Coteaux, Québec, J7X 1A2.

AVIS est de plus donné, conformément à l’article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), que le Conseil municipal tient une assemblée publique afin d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si le nombre d’oppositions dans le délai fixé est égal ou supérieur à 100.

DONNÉ aux Coteaux, ce 23 avril deux mille vingt-quatre.

Pamela Nantel,
Directrice générale et greffière-trésorière