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Centre de services scolaire des Trois-Lacs

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11 avril 2024
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CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES TROIS-LACS

ADOPTION DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT RELATIF AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

AVIS EST DONNÉ qu’en vertu de l’article 162 de la Loi sur l’instruction publique, des modifications au Règlement relatif aux règles de fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire des Trois-Lacs (CSSTL), portant le numéro 26-2021, ont été adoptées par le conseil d’administration lors de sa séance du 9 avril 2024. Ledit règlement entrera en vigueur le jour de la publication de l’avis de son adoption.

Donné à Vaudreuil-Dorion, ce 11e jour d’avril 2024.

Marie-Claude Barrette, secrétaire générale

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