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8 mars 2024
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CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES TROIS-LACS

RÈGLEMENT RELATIF AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

AVIS EST DONNÉ que des modifications au Règlement relatif aux règles de fonctionnement du conseil d’administration du Centre de services scolaire des Trois-Lacs (CSSTL) seront adoptées lors de la séance du conseil d’administration du 9 avril 2024. Le projet de règlement modifié peut être consulté sur notre site Web à compter du 8 mars 2024, et ce, jusqu’à son adoption.

LE TOUT CONFORMÉMENT à l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique.

Donné à Vaudreuil-Dorion, ce 8e jour de mars 2024.

Marie-Claude Barrette, secrétaire générale

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