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Selon une experte de droit constitutionnel

Utilisation des pronoms: les droits des parents s'opposent aux droits des enfants

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18 septembre 2023
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Marie-Claude Pilon
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Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Une experte de droit constitutionnel de l'Université du Nouveau-Brunswick dit qu'il est important de bien comprendre que les enfants ont eux aussi des droits lorsque vient le temps de débattre de l'utilisation des pronoms dans les écoles.

Depuis que des provinces ont décidé de réglementer l'usage des pronoms pour les élèves dans les écoles, le débat a tourné autour de l'idée des droits des parents. Par exemple: la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick exigent que les élèves âgés de moins de 16 ans désirant choisir son pronom à l'école aient la permission de leurs parents.

Kerri Froc, qui enseigne à la Faculté de droit, raconte que les tribunaux ont reconnu aux parents un intérêt supérieur pour prendre des décisions pour leurs enfants. Toutefois, les politiques fondées sur les droits parentaux doivent être équilibrées pour tenir compte des intérêts fondamentaux des enfants, surtout si elles visent un groupe particulier.

«Les provinces utilisent-elles un scalpel ou une massue ? [La Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick] semblent avoir préféré prendre une massue», observe la Pr Froc.

Selon elle, il est important de comprendre le contexte dans lequel ces politiques sont adoptées et d'examiner si elles contreviennent aux droits d'enfants déjà marginalisés.

«[Ces provinces] ont été très claires en faisant des distinctions et en ciblant les élèves transgenres», dit la Pr Froc qui fait remarquer que les élèves qui veulent angliciser leur nom peuvent le faire sans obtenir l'autorisation des parents.

Debbie Owusu-Akyeeah, la directrice générale du Centre canadien de la diversité des genres + de la sexualité, conteste la façon dont ces politiques sont présentées.

«C'est facile à vendre, lance-t-elle. La notion de droits parentaux, comme argument politique, est un piège.»

 Elle reproche à ces politiques d'être conçues de façon à marginaliser encore plus les enfants.

«Nous en sommes à un intéressant tournant dans la politique canadienne, et plus particulièrement, dans le conservatisme canadien.»

Mme Owusu-Akyeeah dit que ceux qui prônent des politiques anti-LBGTQ+ en utilisant cet argument espèrent convaincre des gens qui, tout en ne comprenant peut-être pas les nuances de ces enjeux, croient fermement que les parents doivent être impliqués dans les décisions de leur enfant.

Des militants des droits des transgenres affirment que les politiques, comme celles adoptées par la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, peuvent placer les élèves transgenres ou non binaires dans des positions difficiles, surtout si ceux-ci sont mal à l'aide de dévoiler leur identité de genre à la maison.

Quand les jeunes peuvent décider quand ils peuvent dévoiler leur identité de genre à leurs proches, les risques de suicide diminuent de façon importante.

Selon une étude réalisée en 2018 qui a fait date, le nombre de jeunes membres de la communauté LBGTQ ayant des pensées suicidaires chutait de 34 % s'ils pouvaient choisir leur nom ou leur pronom à l'école. Elle rapportait une baisse de 65 % des tentatives de suicide.

L'enjeu dépasse le cadre provincial.

Par exemple: les délégués au dernier congrès du Parti conservateur, qui s'est récemment déroulé à Québec, ont voté une résolution demandant à un éventuel gouvernement conservateur d'interdire «les interventions médicales ou chirurgicales qui altèrent la vie» pour les personnes mineures qui souhaitent faire la transition de genre.

Le chef du parti Pierre Poilievre n'a pas encore annoncé si cette résolution deviendra un élément du programme de la formation.

Mme Owusu-Akyeeah déplore que le débat public soit en train d'insuffler de la peur chez les enfants qui pourraient en être affectés. Cela démontre, ajoute-t-elle, que la société canadienne a des problèmes à établir des relations parents-enfants positives.

Les enfants qui ne peuvent pas tout dire à leurs parents ont tendance à choisir des confidents parmi les amis de l'école.

«La chose la plus importante qu'on puisse faire est d'appuyer les jeunes dans leurs démarches visant à figurer qui ils sont et comment ils souhaitent l'annoncer au monde», avance Mme Owusu-Akyeeah.

Alessia Passafiume, La Presse Canadienne

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