Nous joindre
X
Rechercher
Publicité
Présenté par

De Municipalité à Ville

La Municipalité de Saint-Zotique veut changer de statut

durée 06h01
14 mars 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

La Municipalité de Saint-Zotique déposera une demande de changement de nom et de régime municipal au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin d’être dorénavant nommée comme étant la Ville de Saint-Zotique.

Dans un courriel acheminé à Néomédia, Guillaume Maheu Drouin, coordonnateur des relations avec le milieu et des nouveaux médias à la Municipalité de Saint-Zotique indique qu’au niveau des responsabilités de la Municipalité, aucun changement n’est à prévoir.

« Nous avons déjà la structure administrative, le seul changement majeur sera de passer sous le régime de la Loi des Cités et Villes qui définit mieux les rôles des fonctionnaires et est plus adaptée à la Municipalité qui est en pleine expansion. D’ailleurs, le nombre de citoyens a maintenant atteint le cap des 10 000 personnes », a-t-il indiqué.

Soulignons qu’actuellement, la Municipalité est régie par le Code municipal. En passant sous le régime de la Loi des Cités et Villes, elle obtiendra davantage de pouvoirs d'administration et d'aménagement de caractère urbain.

Le MAMH distingue les deux lois municipales comme suit: 

La Loi sur les cités et villes s'applique à toutes les municipalités qui portent la désignation de villes, en plus de quelques autres. Elle prévoit les pouvoirs du conseil et de ses différentes instances, le fonctionnement du conseil, les règles pour l'adoption du budget, etc.

Le Code municipal du Québec constitue la législation fondamentale pour les autres municipalités du Québec qui avaient, à l'origine, un caractère rural. Le Code municipal prévoit pratiquement les mêmes pouvoirs que la Loi sur les cités et villes.

Dès le dépôt de la demande, la Municipalité prévoit un minimum de six mois avant que la transition soit complétée.

À lire également

270 nouveaux logements à venir à Saint-Zotique

Une patrouille municipale pour Saint-Zotique

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 18h00

Chantal Bédard: portrait d'une femme engagée et passionnée

Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, qui aura lieu ce vendredi 8 mars, Néomédia met en lumière des femmes qui se distinguent au quotidien. Qu'elles brillent sur le plan personnel ou professionnel, ces femmes méritent d’être sous les projecteurs en cette journée significative. Parmi elles, Chantal Bédard, directrice ...

durée Hier 14h00

La situation est toujours critique dans les urgences du Suroît

Selon les données recueillies sur le site du gouvernement du Québec en ce lundi 3 mars en après-midi, le taux d’occupation des civières à l'urgence de l'Hôpital du Suroît s'établit à 191%. La situation n'est guère mieux à l'Hôpital du Lakeshore à Pointe-Claire où le taux d'occupation atteignait 181%.  Le nombre total de personnes à l’urgence du ...

durée Hier 6h00

Un souper-bénéfice à venir aux Cèdres en avril

Une fois de plus en 2025, quatre jeunes dynamiques de Vaudreuil-Soulanges donnent rendez-vous aux intéressés à un souper-bénéfice prévu le samedi 5 avril au Pavillon récréatif des bénévoles des Cèdres. Leur objectif est d'amasser des fonds pour le Relais pour la vie qui se tiendra à Pincourt en juin prochain.  L'évènement en sera à sa troisième ...

app-store-badge google-play-badge