La Ville de Rigaud suspend dès maintenant l'émission de certains permis et certificats à l'intérieur de son périmètre urbain en raison de la saturation de son réseau d'égout. Le projet de règlement à cet effet a été adopté lors de la séance du 8 octobre.

Par conséquent, la Ville ne peut plus émettre de permis de construction ou de lotissement, ni de certificat d'autorisation ou d'occupation dont la fonction ou l'usage est susceptible d'augmenter les apports d'eaux usées à la station d'épuration ou de modifier la durée de leur traitement avant leur rejet dans la rivière Rigaud.

Cette suspension de l'émission de certains permis et certificats, mesure exceptionnelle et temporaire appelée Règlement à caractère provisoire, fait suite au dernier rapport de FD Expert Conseil, obtenu par la Ville en juillet 2024, qui conclut à l'absence de capacité résiduelle de la station d'épuration selon les plus récents calculs approuvés par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

La durée de la suspension dépendra du temps nécessaire à la mise aux normes de l'usine et de ses étangs, afin de répondre de façon optimale à l'ensemble des besoins actuels et futurs de Rigaud, et ce, dans le meilleur intérêt des contribuables. Le règlement provisoire est d'une durée maximale de deux ans et pourra être renouvelé, au besoin, après cette échéance, jusqu'à ce que le système de traitement des eaux usées soit mis aux normes.

« Puisque les étangs ont atteint leur capacité ultime et que plusieurs projets de construction soumis avant la suspension sont en voie de réalisation et augmenteront les apports d'eaux usées, la Ville doit poser dès aujourd'hui des gestes concrets qui lui permettront de respecter ses obligations en matière de protection de l'environnement. Ces actions comprennent l'achat et l'installation de trois nouveaux aérateurs de surface au coût de près de 43 000 $ afin d'améliorer l'efficacité des étangs, ainsi que la vidange annuelle des boues, qui est généralement requise tous les dix ans. De plus, lors des travaux de réhabilitation des infrastructures souterraines dans les secteurs anciens de la ville, toutes les conduites unifiées seront séparées en conduites sanitaires et pluviales », précise la ville dans un communiqué de presse.

Demandes introduites avant et après le 8 octobre 

Concrètement, cette mesure signifie que seules les demandes de permis, notamment de construction, de rénovation ou de reconstruction, substantiellement achevées et conformes avant le mardi 8 octobre 2024 se verront octroyer un permis.

Toutes les autres demandes déposées à compter du mardi 8 octobre devront être analysées afin de déterminer si elles contiennent des interventions interdites ou si elles sont admissibles en vertu des exceptions applicables aux bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels ou communautaires, tel que stipulé dans le règlement numéro 412-2024, dont l'adoption est prévue pour le mardi 12 novembre 2024 et qui peut être consulté sur le site Internet.

3 000 m³ d'eau à traiter par jour

Située à l'angle de la rue Saint-Antoine en bordure de l'autoroute Félix-Leclerc (autoroute 40), la station d'épuration des eaux usées et ses étangs aérés ont été construits en 1985 dans le but de desservir les résidents du périmètre urbain pour une durée de vie approximative de 25 à 30 ans.

Bien que chaque bassin puisse contenir l'équivalent de près de cinq piscines olympiques, soit 17 000 m³ chacun, le processus d'épuration des eaux usées nécessite en moyenne dix jours pour traiter le volume pour lequel la station a été conçue, soit 2 650 m³ par jour. Or, aujourd'hui, elle traite 3 000 m³.

Bien que ce dépassement n'ait pas d'impact sur la qualité de l'eau rejetée dans la rivière Rigaud pour le moment, comme en témoignent les échantillons testés par le laboratoire accrédité par le gouvernement, la station ne pourra pas soutenir ce rythme indéfiniment, d'où la nécessité de mettre en place cette mesure pour freiner temporairement le développement jusqu'à ce qu'elle soit mise aux normes.

14 ans d'attente

En 2010, la ville a réalisé une première étude préliminaire pour évaluer la capacité de ses étangs. Cependant, après avoir essuyé un refus de financement dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau (FIMEAU), elle a décidé de mettre le projet en veilleuse jusqu'en 2016, considérant que la durée de vie de ce type d'installation pourrait être plus longue.

Dans un communiqué de presse, l'administration communale indique que plusieurs études et analyses ont été commandées depuis 2016.

« Les administrations successives ont commandé diverses études et analyses ; lancé des appels d'offres ; demandé des éclaircissements ; obtenu des rapports, plans et devis, ainsi que des recommandations basées sur différents critères, paramètres et processus ; et reçu des estimations pour la mise à niveau de l'usine et des étangs allant de 3,5 millions de dollars (en 2016), à 12,2 millions de dollars (en 2019), à 15,4 millions de dollars (en 2019), et enfin à 23,7 millions de dollars (en 2021). À ce jour, ces écarts n'ont pas permis aux élus de prendre une décision juste et éclairée, compte tenu de la promesse d'une subvention du gouvernement provincial d'un peu plus de 10 millions de dollars en 2020 », peut-on lire dans le communiqué de presse.

Une nouvelle consultation

Considérant que sept années se sont écoulées depuis que la Ville a consulté les citoyens sur le développement de son territoire dans le cadre de la réalisation de son Plan stratégique de développement durable 2018-2033, les élus ont jugé impératif de les consulter à nouveau sur la vision qu'ils ont de leur milieu de vie, d'autant plus que la démographie et les besoins de la communauté ont grandement évolué en matière d'habitation, de transport et d'accessibilité.

De plus, les résultats du sondage auprès des résidents sur l'habitation à Rigaud, ainsi que ceux qui ressortiront des consultations citoyennes prévues à l'automne auprès des nouveaux résidents, des résidents de longue date, des promoteurs immobiliers, des entreprises et des commerçants, ainsi que des organismes communautaires, s'avéreront essentiels pour finaliser la vision du développement des différents secteurs de la ville et modéliser la capacité maximale des apports d'eau usée à traiter à long terme.

Bureau des projets

Pour suivre ce dossier et obtenir plus de réponses à leurs questions, les personnes intéressées ou concernées peuvent s'informer en consultant la section dédiée à ce dossier dans la section Bureau de projet ou en communiquant avec la Direction de l'urbanisme par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 451-0869, poste 245.

Une consultation publique aura lieu le mardi 29 octobre à 19 h à la salle de l'Amitié de l'édifice Paul-Brasseur (10, rue Saint-Jean-Baptiste Est). Cette consultation permettra aux personnes intéressées de se faire entendre par les membres du conseil.