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Politique provinciale

Zones inondables: La CAQ refuse une motion déposée par Marie-Claude Nichols

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5 octobre 2024
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

La députée indépendante de Vaudreuil, Marie-Claude Nichols, a déposé au Salon rouge, mercredi dernier une motion pour que le gouvernement prennent en considération les différentes mesures mises en place par les municipalités dans le nouveau cadre réglementaire en lien avec les zones inondables. 

Déposée conjointement avec la députée libérale des Mille-Îles, Virginie Dufour, le député solidaire de Laurier-Dorion, Andrés Fontecilla, et le député péquiste de Jean-Talon, Pascal Paradis, la motion n'a pas reçu le consentement pour débattre de la part des députés de la CAQ.

Rappelons que dans les derniers jours, la CMM a déposé son mémoire dans le cadre des consultations publiques sur le projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques. Selon le document, si aucun changement n'est apporté à la réglementation déposée en juin dernier par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, pas moins de 1 700 bâtiments se trouveraient en zones inondables, et ce, dans les municipalités de Vaudreuil-Soulanges, incluses dans la CMM.

La motion présentée par la députée de Vaudreuil, demandait à l'Assemblée nationale de prendre acte de l'augmentation considérable des résidences et des établissement visés par la nouvelle cartographie.

« Qu'elle souligne que ces résidences et établissements seront négativement impactés par une perte de valeur et de grandes difficultés à être financés et assurés;

Qu'elle rappelle que le droit à la propriété est toujours en vigueur au Québec;

Qu'elle rappelle que le gouvernement doit agir de manière responsable dans ce dossier;

Qu'elle demande au gouvernement de considérer les efforts des propriétaires afin de minimiser les risques et d'augmenter la résilience des bâtiments;

Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement que les mesures de protection des biens en zones inondables et les mesures d'atténuation des risques d'inondations mises en place par les municipalités et éprouvées lors d'épisodes d'inondations passées soient considérées dans le nouveau cadre réglementaire afin de limiter l'impact sur la valeur des reventes des bâtiments visés et assurer l'accès au financement et à l'assurance.»

« Le nouveau cadre réglementaire qui encadre la cartographie des zones inondables déposée par la CAQ est complètement insensible à la situation de plusieurs citoyens. Par conséquent, la valeur des propriétés diminue drastiquement, les propriétaires ont des difficultés à financer et à assurer leur immeuble. L’objectif de ma motion avait pour but de sensibiliser le gouvernement. Le refus de la CAQ démontre encore une fois que ce gouvernement n’est pas sur le terrain et n’écoute pas la population », déplore la députée de Vaudreuil.

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