Devant la grogne des résidents et la constatation de non-conformités soulevées par les citoyens, la Municipalité de Pointe-des-Cascades a annoncé, ce lundi la suspension du projet de construction au 18, boulevard Soulanges.

Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal à laquelle plus d'une quarantaine de résidents ont tenté d'obtenir des réponses à leurs questionnements, les élus ont adopté à l'unanimité une résolution, mettant sur la glace le projet de construction de deux unités de 12 logements.

Les permis ont donc été suspendus « jusqu'à ce que le détenteur des permis soit conforme à ses obligations envers la municipalité et que son projet soit conforme à la règlementation municipale », pouvons-nous lire dans la résolution adoptée à l'unanimité.

« L'histoire a commencé avec l'annonce du changement d'adresse pour les citoyens de la rue Léry. Une citoyenne, Mme Leroux, nous a fait une présentation pour démontrer que les permis avaient été émis, malgré des non-conformités. Après la rencontre, le conseil municipal a pris la décision de suspendre les permis le temps que l'on voit ce qui est non-conforme. Le dossier est actuellement en les mains de nos avocats et nous attendons leurs réponses », a expliqué d'entrée de jeu, le maire de la Municipalité, Peter Zytynsky.

La suspension des permis a tôt fait de rassurer les citoyens, notamment une résidente de la rue Léry, Mme Leroux, qui a tenu à préciser n'être en aucun cas contre le projet, dans la mesure où celui-ci respecte la règlementation en place. 

Trop de logements, pas assez de stationnements

Selon les informations partagées par des citoyens concernés, les deux permis de construction auraient été délivrés en juin dernier à l'entrepreneur Groupe Carrier, et ce, en dépit du fait que les plans proposés par celui-ci présentaient au moins deux non-conformités, dont les stationnements et le nombre d'unités de logement.

Dans sa forme actuelle, le projet prévoit 36 cases de stationnement, soit 1,5 case par unité d'habitation. Ces cases se trouveraient sur les côtés et l'arrière des immeubles. Or, selon la règlementation en vigueur, la Municipalité exige un minimum de deux cases de stationnement hors rue par unité de logement. 

« J'ai été voir l'entrepreneur quand il a commencé à couper les arbres pour lui dire qu'il n'avait pas le droit de couper parce que son projet est non-conforme à la règlementation. Il m'a répondu qu'il était au courant pour, mais que la Municipalité lui avait dit que la règlementation allait être changée prochainement », confiait une résidente du secteur à Néomédia.

Autre point soulevé par les citoyens, le nombre d'unités de logement sur le terrain. Actuellement, la règlementation municipale stipule : « il ne peut y avoir qu'une seule utilisation principale et règlementaire par lot. (...) Mais il ne peut y avoir plus d'un bâtiment principal par lot (...) ».

Le règlement d'urbanisme indique également que les habitations de type multifamiliales peuvent comprendre entre 5 et 12 unités de logement. « Donc, si le projet de construction consiste en un bâtiment multifamilial jumelé sur un seul lot, le maximum d'unités de logement permis au total serait de 12. Le présent projet qui totalise 24 unités de logement est non-conforme », plaident les citoyens. 

Pour qu'il soit règlementaire, le projet devrait donc être construit sur deux lots.

Lors de la séance, les citoyens ont tenté de savoir si le terrain du 18, boulevard de Soulanges comptait un ou plusieurs lots. Selon le maire, il s'agit d'un seul lot.

Pour sa part, selon le directeur général de la Municipalité, Serge Raymond, un certificat de lotissement aurait été déposé pour subdiviser le terrain en trois lots. Une demande de lotissement pour le 18, boulevard de Soulanges a effectivement été déposée au conseil municipal le 3 juin dernier. 

 « On dit qu'il s'agit d'un lot, ensuite c'est deux et maintenant c'est trois », s'insurgeait une citoyenne consternée. 

Contacté par Néomédia, l'entrepreneur Alexandre Carrier, du Groupe Carrier a confirmé qu'une demande de lotissement avait été déposée et que les certificats devraient être émis d'ici le 30 août. 

« J'ai effectivement fait une demande de lotissement pour diviser le terrain en trois. Selon nos plans, le projet sera construit sur deux lots alors que le troisième sera cédé à la Ville pour fin de construction d'un parc. L'émission des permis était conditionnelle à la cession du troisième lot », a indiqué l'entrepreneur.

Permis illégaux

Selon les citoyens, à cause des non-conformités soulevées, la Municipalité aurait délivré les permis de construction de façon illégale. À la lecture du règlement d'urbanisme 124, il est effectivement possible de lire:

« Un permis de construction ne peut être émis à moins que les conditions suivantes soient respectées : 

a) la construction projetée doit être conforme aux exigences du présent règlement et des autres règlements d'urbanisme de la Municipalité (...) »

Il importe de mentionner qu'avant qu'un projet d'une telle envergure puisse se réaliser, de nombreuses étapes doivent êtres franchies. Dans un premier temps, le projet doit être présenté à l'urbaniste de la Municipalité qui lui s'assure de sa conformité avec les règlements municipaux. 

Par la suite, le dossier est présenté au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) qui lui est formé d'élus municipaux et de citoyens. Ces derniers ont la tâche d'analyser le projet et d'apporter des recommandations favorables, ou défavorables, au conseil municipal, toujours selon la règlementation en vigueur. Une fois cette étape franchie, le conseil peut donner, ou non, son aval au projet. 

À savoir comment les permis ont pu être délivrés malgré les non-conformités, mais surtout, comment expliquer que les personnes responsables de l'étude et de la validité des projets d'urbanisme n'aient pas soulevé lesdites non-conformités, les citoyens sont restés sans réponse.

« Elle est où l'erreur ? Est-ce que c'est l'inspecteur municipal qui n'a pas vérifié ses règlements ? Comment se fait-il que cette personne soit encore à l'emploi de la Ville ? » a questionné une citoyenne sans toutefois avoir une réponse.

« Il y a une forme de silence. On ne répond pas à nos questions. On se rend compte que même les conseillers sont mal informés, qu'ils n'ont pas toutes les informations nécessaires à la prise de décision », confiait, sous le couvert de l'anonymat, une résidente. 

Le dossier est actuellement entre les mains des avocats de la Municipalité et de l'entrepreneur. Le directeur général de la Municipalité, Serge Raymond, a refusé notre demande d'entrevue.

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