Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Centre de services scolaire des Trois-Lacs

Décision unilatérale: Rigaud dénonce le CSSTL

durée 12h00
27 mai 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

À moins d'un changement de cap, les citoyens de Rigaud n'auront plus accès aux installations de l'école primaire de l'Épervière après que le Centre de services scolaire des Trois-Lacs (CSSTL) ait mis fin, unilatéralement, au protocole d'entente qui unissait les deux parties.

Dans une communication envoyée à la Ville de Rigaud, la directrice générale du CSSTL, Chantal Beausoleil, a laissé entendre que le protocole d'entente était résilié et que par conséquent, la Ville ne pourrait plus utiliser les locaux de l'établissement scolaire pour y tenir des activités sportives, communautaires ou culturelles en dehors des heures de classe. 

Cette décision jugée inacceptable viendrait vraisemblablement du fait qu'une mise en demeure ait été déposée par la Ville, contre le CSSTL, afin d'exiger le remboursement d'une subvention de 5 000$; subvention aucunement reliée au protocole d'entente.

Selon la greffière et directrice du greffe et des affaires juridiques à la Ville de Rigaud, Me Kim Parent, la subvention qui avait été accordée dans le cadre d'un projet d'aménagement d'une cour extérieure, aurait été utilisée à d'autres fins, et ce, malgré qu'elle ait été déclarée au ministère de l'Éducation pour le projet d'embellissement de la cour d'école. D'où la demande de remboursement.

De plus, la Ville ne serait aucunement mentionnée comme commanditaire du projet de classe extérieure. 

« Cette somme a été utilisée pour compenser le fait que la Ville utilise, loue les locaux pour des activités de loisirs. Or, la Ville a un protocole d'entente avec le Centre de services scolaire dans lequel il est indiqué que nous n'avons pas à payer de frais de location, mais bien de verser une subvention de 5 000 $. La Ville assume d'autres responsabilités, dont la tonte du gazon de l'école par exemple », explique la directrice.

Suite au dépôt de la mise en demeure pour exiger le remboursement, le CSSTL a transmis une communication à la Ville annonçant la fin du protocole d'entente. 

Qui plus est, la Ville considère la décision unilatérale prise par la directrice générale du CSSTL comme étant non fondée et contraire aux fonctions des centres de services scolaires, aux orientations du Conseil d’administration du CSSTL et aux missions et orientations de l’école québécoise adoptées par le ministre. 

Le 2 avril dernier, une demande d'ordonnance a été déposée au ministère de l'Éducation ainsi qu'à la députée de Soulanges, Marilyne Picard, afin que soit exigé, par le ministre de l'Éducation, un rapport sur les moyens mis en oeuvre par le CSSTL pour favoriser l'utilisation de ses locaux par la municipalité et ordonner l'accès auxdits locaux à la Ville. 

Questionné sur le sujet, le CSSTL a indiqué préférer ne pas commenter le dossier puisque des discussions étaient en cours. 

Pour sa part, la Ville de Rigaud déposera une nouvelle demande d'ordonnance au ministère de l'Éducation et à la députée de Soulanges, Marilyne Picard.


 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 17 avril 2025

Québec accorde plus de 900 000$ dans Soulanges en infrastructures municipales

La députée de Soulanges, Marilyne Picard, a annoncé ce mercredi qu’une somme bonifiée de 910 329 $ sera investie dans la circonscription par le biais du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) 2024-2028. Cette nouvelle découle de la bonification de 90 millions de dollars annoncée au TECQ 2024-2028 par ...

Publié le 16 avril 2025

Québec financera les travaux du boulevard de la Cité-des-Jeunes à hauteur de 3 M$

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) accorde une subvention maximale de trois millions de dollars à la Ville de Vaudreuil-Dorion pour la réfection d’une section du boulevard de la Cité-des-Jeunes, entre les rues des Floralies et Henry-Ford. Cette aide financière est octroyée dans le cadre du volet Soutien du ...

Publié le 16 avril 2025

Vaudreuil-Dorion: Jasmine Sharma souhaite l’élaboration d’un plan intégré de mobilité durable

La conseillère municipale indépendante de Vaudreuil-Dorion, Jasmine Sharma, souhaite que la Ville élabore un plan intégré de mobilité durable. Elle a déposé un avis de proposition en ce sens, qui sera débattu lors de la séance du conseil municipal du 22 avril, coïncidant avec le Jour de la Terre. La proposition de Mme Sharma s’appuie sur les ...

app-store-badge google-play-badge