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Politique municipale

EXCLUSIF: Des villes fatiguées de payer en double

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29 janvier 2024
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Jessica Brisson
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Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

La MRC de Vaudreuil-Soulanges pourrait bien être chose du passé d'ici 2025. C'est du moins ce qu'a confirmé à Néomédia Vaudreuil-Soulanges, sous le couvert de l'anonymat, une source bien au fait du dossier.

Selon la source, une firme d'avocat aurait été mandatée afin de mener une étude pour déterminer si une restructuration de la MRC de Vaudreuil-Soulanges serait viable.

« Quelques villes de la MRC ont entrepris une démarche d'analyse pour voir s'il serait avantageux de diviser la MRC selon l'adhésion, ou non, à la CMM (Communauté métropolitaine de Montréal) »

Constituée de 23 villes, la MRC de Vaudreuil-Soulanges compte 11 villes incluses dans la CMM. On parle ici de L'Île-Perrot, de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, de Pincourt, de Terrasse-Vaudreuil, de Vaudreuil-Dorion, de Vaudreuil-sur-le-Lac, de L'Île-Cadieux, de Pointe-des-Cascades, des Cèdres, de Hudson et de Saint-Lazare.

À terme, le projet, si le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation l'accepte, viendrait rassembler ces 11 villes dans une nouvelle MRC. 

« Tous les maires et mairesses des villes incluses dans la CMM ont été invités à discuter de l'idée. Je peux vous confirmer que des rencontres se sont tenues avec les élus et les directions générales et que tout le monde s'est mis d'accord pour donner le mandat aux experts. Pour le moment, il n'y a qu'une municipalité qui est en désaccord ».

D'autres rencontres seraient prévues avec les différents conseils municipaux. « Les élus tiennent à impliquer les conseils municipaux dans les discussions afin qu'ils comprennent bien la situation et l'enjeu ».

Des services payés en double

Selon la loi, les villes incluses dans la CMM sont dans l'obligation de cotiser, à la CMM pour huit compétences soit l'aménagement, le développement économique, le développement artistique et culturel, le logement social, les équipements métropolitains, le transport en commun, la gestion des matières résiduelles, et l'environnement. 

De l'autre côté, la loi exige aux villes d'une MRC de verser des quotes-parts, à la MRC pour les compétences suivantes: l'aménagement, la gestion des cours d'eau et les milieux hydriques, les rôles d'évaluation, la gestion des matières résiduelles et l'élaboration du schéma de couverture de risque. 

Or, en plus de ces compétences obligatoires, l'ensemble des villes de la MRC de Vaudreuil-Soulanges paient pour le développement économique, le développement artistique et culturel et le logement social. Ces compétences ajoutées à la facture des villes découlent d'un choix politique afin d'aider les plus petites municipalités à se prévaloir de ces services.

Au final, les 11 villes incluses dans la CMM paient deux fois pour six compétences. « C'est sur ce point, entre autres, que les élus basent leur réflexion. Tous les chiffres démontrent que les villes incluses dans la CMM paient en double. Les villes de la CMM paient déjà à la CMM pour des services qui sont aussi offerts par la MRC ».

Les prochaines étapes

Actuellement, le dossier a été confié à une firme d'avocats afin que soit évaluée la faisabilité de la création d'une nouvelle MRC. « C'est la première phase. Par la suite, les villes de la CMM devront voter, au sein de leur conseil municipal respectif, des résolutions disant qu'elles acceptent d'aller dans le processus. Les élus croient sincèrement que les deux partis, Vaudreuil et Soulanges, gagneraient à ce que soit divisé la MRC, selon l'adhésion, ou non, à la CMM. Les municipalités de Soulanges gagneraient beaucoup à pouvoir se regrouper pour certains services et créer une MRC d'environ 40 000 de population ». 

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