Élu au siège numéro 1 du conseil municipal de Rigaud en novembre 2021, Charles Meunier pourrait être déclaré inhabile à occuper son poste et perdre son droit de se représenter à une élection municipale, pour les cinq prochaines années, si la Cour supérieure du Québec tranche en faveur de la Ville.

Le conseil municipal a adopté, à l'unanimité, une résolution en lien avec le dépôt, à la Cour supérieure du Québec, d'une demande introductive d'instance en déclaration d'inhabilité à l'égard du conseiller.

La raison évoquée est la suivante: M. Meunier n'aurait pas respecté les règles d'éligibilité concernant son lieu de résidence, les 12 mois précédant l'élection de 2021. 

Pour être éligible à un poste de membre du conseil municipal, un candidat doit être en droit de s'inscrire sur la liste électorale en satisfaisant, entre autres, aux critères suivants:

1. Être domiciliée ou domicilié sur le territoire de la municipalité le 1er septembre 2021 et au Québec depuis au moins six mois à cette même date;
2. Résider sur le territoire de la municipalité, de façon continue ou non, depuis au moins un an le 1^er septembre 2021.

« Dans le cas de M. Meunier, ce dernier aurait déposé sa déclaration de candidature le 27 septembre 2021, en déclarant qu'il était domicilié sur le chemin des Riverains à Rigaud. Mais, selon les documents déposés comme preuve à la Cour, M. Meunier aurait acheté sa maison en juin 2021. En fait, l'acte d'acquisition a été signé à Laval, devant un notaire, le 17 juin 2021 », explique Geneviève Hamel, directrice des communications à la Ville de Rigaud. « Forcément, il n'était pas propriétaire de sa résidence, au moins 12 mois avant l'élection », ajoute-t-elle.

Quant au point voulant qu'un candidat se doit d'être résident de la Ville, de façon continue, ou non, depuis au moins un an le 1er septembre 2021, aucun document démontre que c'était bel et bien le cas pour M. Meunier, au moment du dépôt de sa candidature.

Avare de commentaires lors de notre appel, Charles Meunier a préféré nous référer à sa publication Facebook publié au lendemain de la séance extraordinaire du 24 avril. 

D’abord je tiens à vous dire qu’avant de me présenter comme candidat aux élections, j’ai fait toutes les vérifications nécessaires pour que ma candidature soit déposée en tout respect des règles.

Au terme de la campagne électorale, le 7 novembre 2021, j’ai gagné cette élection démocratiquement grâce à l’appui d’une majorité d’électeurs.

La raison invoquée pour demander à la ville de Rigaud d’initier cette procédure contre moi est basée uniquement sur les critères reliés à mon lieu de résidence. 

Les deux critères d’éligibilité en jeu sont :

1. Être domicilié sur le territoire de la ville de Rigaud le 1er septembre 2021. – C’est le cas puisque je suis domicilié de façon permanente sur le territoire de la ville depuis juin 2021;

2. Résider de façon continue ou non-continue sur le territoire de la ville dans les 12 mois précédant le 1er septembre 2021. J’entends démontrer que c’est effectivement aussi le cas.

Près d'une dizaine de pièces justificatives ont été déposés à la Cour supérieure par la Ville de Rigaud, notamment l'acte d'acquisition d'un immeuble, signé en juin 2021, l'acte d'hypothèque, les certificats d'évaluation et la déclaration au Registre des entreprises du Québec (REQ) faite en 2021, par M. Meunier.

« En regardant les renseignements au REQ, on peut voir que M. Meunier a fait sa mise à jour annuel pour 2021 en déclarant son adresse à Laval et non à Rigaud », poursuit Mme Hamel.

Une procédure tardive

En novembre 2021, un mois après l'élection, Charles Meunier avait profité du temps de parole accordé par la mairesse, Marie-Claude Frigault pour se présenter aux citoyens présents lors de la séance du conseil, et du coup, expliquer sa situation domiciliaire. 

Il avait alors expliqué que sa famille habitait Rigaud depuis près de 100 ans et qu'il avait décidé de s'y installer définitivement en juin 2021.

Considérant que l'élection municipale s'est tenue en novembre 2021, une question s'impose. Pourquoi avoir attendu près de deux ans pour entamer les procédures ? 

Selon Geneviève Hamel, des démarches avaient été entreprises en 2021, mais le dossier n'avait pas été mené à terme. 

Selon lesdires du conseiller, le directeur général des élections n'aurait pas jugé bon de donner suite à la plainte initiale. « Malgré cette décision, la Ville a décidé de judiciariser le processus entrainant ainsi des frais pour ses contribuables », pouvons-nous comprendre dans sa publication.

« Les procédures se sont poursuivies, depuis 2021, mais le conseil devait adopter une résolution, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, afin de passer à l’étape suivante, ce qui a été fait lors de la séance extraordinaire du 24 avril. L’enquête du DGE est de nature pénale, en fonction d’articles différents dans la Loi, et n’a pas le même objectif qu’une demande déposée auprès de la Cour supérieure », poursuit la directrice des communications. 

Dans sa publication, le conseiller indique:

Ce dossier est maintenant, malheureusement et bien contre ma volonté, rendu à la Cour supérieure du Québec et pour les prochains mois, ce sont les avocats qui effectueront leur travail. 

Je me suis engagé en politique municipale pour contribuer de mon mieux au bien-être durable des citoyens de Rigaud. J’aime ma ville, ma famille s’y est installée depuis plus de 100 ans et je souhaite que les générations qui suivent puissent aussi y vivre heureux.

Si la justice tranche en faveur de la Ville, Charles Meunier sera automatiquement démis de ses fonctions et ne pourra se représenter aucune élection municipale pour les cinq prochaines années.

La Ville de Rigaud a confié sa défense à la firme d’avocats Groupe Therrien Couture Joli-Cœur. 

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