Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Jugement de la cour d'appel concernant le complexe sportif de Pincourt

Chargement du vidéo
durée 13h25
1 septembre 2015
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

Voir la galerie de photos

La Ville de Pincourt a pris connaissance du jugement unanime de la cour d’appel dont les motifs ont été rendus par l’honorable juge Jean-François Émond, en date du 31 août 2015, concernant le dossier de l’aréna. La Cour d’appel a rejeté l’appel de monsieur Paul Roy et de 8280959 Canada inc.

La Ville de Pincourt a toujours cru en son projet avec le Groupe Thibault Rhéaume et Associés inc. À toutes les étapes, la Ville de Pincourt a été soucieuse de se conformer aux exigences du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire afin de s’assurer que le projet puisse voir le jour. En ce sens, le jugement rendu par la Cour d’appel permettra au Groupe Thibault Rhéaume et Associés inc., ainsi qu’à la Ville de Pincourt de tourner la page.

La Ville de Pincourt est très heureuse du dénouement dans ce dossier et est confiante que la population de l’Île Perrot et les étudiants de l’école secondaire du Chêne-Bleu pourront bientôt profiter d’une infrastructure de qualité et pratiquer leur sport préféré. La venue d’un aréna à Pincourt sera un atout important pour la région.

Le maire de Pincourt, monsieur Yvan Cardinal, mentionne : « Le rejet de l’appel confirme la légalité des démarches de la Ville de Pincourt. Nous nous réjouissons que le dossier connaisse après tant d’années un dénouement positif. Les grands gagnants sont les jeunes et les moins jeunes qui pratiquent des sports de glace de même que la population de Pincourt, de l’Île Perrot et des environs qui pourront bénéficier d’une infrastructure supplémentaire ».

Rappellons que c'est en 1990 ( vente pour taxes) que la ville a fait l'acquisition du terrain d'une superficie de 52 868 m2. Le terrain sera ensuite vendu au Complexe sportif et culture de l'Ile-Perrot qui débutera, sans jamais compléter l'aréna. Ensuite, suivant une faillite le site est abandonné pour 10 ans et la ville se retrouve au coeur d'un litige l'obligeant à payer 1 133 000$ à l'entrepreneur du Complexe sportif et 1 824 000  à la Banque Nationale du Canada. En février 2012, la ville rachète, par vente du contrôle, l'aréna inachevé, au coût de 3 250 000$

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 10h00

Jour du drapeau: Claude DeBellefeuille célèbre le Fleurdelisé

La députée fédérale de Salaberry-Suroît, Claude DeBellefeuille souligne le 77e anniversaire du drapeau du Québec. « En ce 21 janvier, nous célébrons avec fierté le 77e anniversaire du drapeau du Québec, symbole de notre histoire et de notre identité. Ses fleurs de lys, d’un bleu royal éclatant, rappellent la richesse de notre héritage et la force ...

17 janvier 2025

Claude DeBellefeuille s’insurge contre Ottawa

La députée de Salaberry-Suroît, Claude DeBellefeuille, s’insurge contre l’arrêt du programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission du gouvernement fédéral. Selon un communiqué diffusé par son bureau, plusieurs citoyens ont contacté l’équipe de la députée pour signaler que leur prise de possession de véhicules sans émission est ...

17 janvier 2025

Le maire de Pincourt salue l'engagement d'Hugo Gendreau

L'annonce du départ du conseil du district 1 de la Ville de Pincourt, Hugo Gendreau, a pris les membres du conseil municipal par surprise, mais pour le maire, Claude Comeau, elle est totalement compréhensible.  Le 14 janvier, lors de la séance régulière du conseil, le jeune conseiller et père de famille, Hugo Gendreau a annoncé son obligation de ...

app-store-badge google-play-badge