Jugement de la cour d'appel concernant le complexe sportif de Pincourt
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13h25
Par Salle des nouvelles
La Ville de Pincourt a pris connaissance du jugement unanime de la cour d’appel dont les motifs ont été rendus par l’honorable juge Jean-François Émond, en date du 31 août 2015, concernant le dossier de l’aréna. La Cour d’appel a rejeté l’appel de monsieur Paul Roy et de 8280959 Canada inc.
La Ville de Pincourt a toujours cru en son projet avec le Groupe Thibault Rhéaume et Associés inc. À toutes les étapes, la Ville de Pincourt a été soucieuse de se conformer aux exigences du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire afin de s’assurer que le projet puisse voir le jour. En ce sens, le jugement rendu par la Cour d’appel permettra au Groupe Thibault Rhéaume et Associés inc., ainsi qu’à la Ville de Pincourt de tourner la page.
La Ville de Pincourt est très heureuse du dénouement dans ce dossier et est confiante que la population de l’Île Perrot et les étudiants de l’école secondaire du Chêne-Bleu pourront bientôt profiter d’une infrastructure de qualité et pratiquer leur sport préféré. La venue d’un aréna à Pincourt sera un atout important pour la région.
Le maire de Pincourt, monsieur Yvan Cardinal, mentionne : « Le rejet de l’appel confirme la légalité des démarches de la Ville de Pincourt. Nous nous réjouissons que le dossier connaisse après tant d’années un dénouement positif. Les grands gagnants sont les jeunes et les moins jeunes qui pratiquent des sports de glace de même que la population de Pincourt, de l’Île Perrot et des environs qui pourront bénéficier d’une infrastructure supplémentaire ».
Rappellons que c'est en 1990 ( vente pour taxes) que la ville a fait l'acquisition du terrain d'une superficie de 52 868 m2. Le terrain sera ensuite vendu au Complexe sportif et culture de l'Ile-Perrot qui débutera, sans jamais compléter l'aréna. Ensuite, suivant une faillite le site est abandonné pour 10 ans et la ville se retrouve au coeur d'un litige l'obligeant à payer 1 133 000$ à l'entrepreneur du Complexe sportif et 1 824 000 à la Banque Nationale du Canada. En février 2012, la ville rachète, par vente du contrôle, l'aréna inachevé, au coût de 3 250 000$
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