Le juge Bertrand St-Arnaud de la Cour du Québec a rendu, en ce lundi 26 août, une peine de prison peu commune en condamnant Nathalie Hince, une femme de Vaudreuil-Soulanges, à purger sa sentence à domicile en lien avec une troisième récidive de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool. 

Même s'il a accepté la suggestion commune des procureurs au dossier quant à la sentence à imposer à l'accusée, le magistrat n'a pas caché son malaise à propos de celle-ci. C'est que, selon la loi, une troisième récidive en matière de conduite avec les facultés affaiblies prévoit une peine minimale de 120 jours de prison et une interdiction de conduire de trois ans. Toutefois, très conscient des circonstances exceptionnelles du dossier, M. St-Arnaud a approuvé la recommandation commune des procureurs Alexandre Dubé en défense et Chloé McFarlane pour la Couronne. 

Les faits reprochés à Mme Hince se sont produits le 17 novembre 2022 vers 3h du matin alors qu'elle a été interceptée au volant d'une voiture qui ne circulait pas en ligne droite sur la chaussée. Selon l'appareil de détection approuvé, un test qu'elle a passé au poste de police à la suite de son interception, elle avait un taux de 160 mg d'alcool par 100 ml de sang, soit le double de la limite permise, et ce, moins de 2 heures après avoir cessé de conduire un véhicule. 

Une troisième arrestation en 14 ans 

Selon les informations divulguées en Cour par Me Dubé, sa cliente possède deux autres antécédents en semblable matière. En 14 ans, elle a été arrêtée trois fois pour le même motif. 

Lors de sa première arrestation, en septembre 2010, Mme Hince, a dû payer une amende de 1 000$. Quatre ans plus tard, en 2014, elle avait été arrêtée pour le même motif et avait aussi dû répondre à une accusation de délit de fuite, ce qui lui avait valu une peine de 30 jours de prison. 

« Au moment des faits, comme stipulé dans le rapport présentenciel, ma cliente faisait face à plusieurs problématiques de santé. Elle bénéficiait d'un suivi en santé mentale en raison d'un trouble de personnalité limité diagnostiqué et traité à l'aide de médicaments. Elle avait des CLSC en lien avec cet état au CLSC. Elle souffre aussi de fibromyalgie, en plus d'avoir fait un AVC et des micros AVC causés par la présence d'une bosse derrière la tête. Elle a un rendez-vous en octobre prochain avec un spécialiste en lien avec cet enjeu. Elle a eu une rechute et comme elle est une alcoolique, le risque de récidive est toujours présent. Mais deux semaines après les événements, elle avait des rencontres au Centre Le Virage, en plus de compléter, en 2023, une thérapie pour diminuer les risques de récidive », résumait Me. Dubé en guise d'argumentaire. 

Ce dernier a aussi précisé que sa cliente voit d'un bon oeil le fait que le Code de la sécurité routière prévoit que son véhicule soit muni d'un antidémarreur éthylométrique à vie en raison de cette troisième récidive. 

 « En 2014, lors de sa seconde condamnation, elle s'était vu imposer cette condition, mais l'appareil a été retiré après un certain temps. Cette fois-ci, elle veut le garder, car elle le voit comme un bon incitatif à demeurer sobre. Il faut dire qu'elle est la chauffeuse désignée de son amoureux, atteint d'un cancer du cerveau, qui a plusieurs suivis médicaux en plus d'être une maman monoparentale. Son amoureux est en arrêt de travail actuellement. Il est fonctionnel, mais il a des problèmes de mémoire à court terme, car les médecins ont dû lui retirer une partie du cerveau en raison de la maladie. De plus, ma cliente jongle entre ses obligations familiales et un travail à temps plein. Il aurait été donc, trop compliqué de lui imposer une peine d'emprisonnement ferme », ajoutait-il. 

Au cours des prochaines semaines, Mme Hince va aussi suivre un cours en soins infirmiers en soirée. « Pour certains de ses biens, ma cliente va aussi déclarer faillite. Ainsi, elle n'aura plus de pressions financières comme avant, ce qui la menait parfois vers une rechute. Je suis conscient que notre suggestion commune est très exceptionnelle dans les circonstances, mais à mon avis, c'est ce qui s'applique le mieux à ce dossier particulier. Ma cliente a entrepris de son propre chef, des démarches thérapeutiques pour se reprendre en main et aller mieux. Elle vient aussi de récupérer la garde de ses enfants de 15 et 7 ans », avançait-il.

Une peine de huit mois à purger à domicile 

La peine suggérée par les deux procureurs au dossier était de huit mois de sursis à purger à domicile. Les quatre premiers mois, Mme Hince devra demeurer à domicile 24h sur 24h à moins d'exceptions pour des raisons de santé ou pour aller faire ses courses le dimanche de 10h à 14h. Elle devra répondre aux appels de son agent de probation à toutes heures du jour et de la nuit. 

Par la suite, les quatre mois suivants, elle devra se trouver à son domicile tous les soirs entre minuit et 6h. « Un suivi probatoire d'un an est aussi suggéré à la suite de cette peine de détention à domicile pour continuer d'encadrer l'accusée et minimiser ses risques de récidive. De plus, nous vous suggérons qu'elle ne puisse pas conduire tout véhicule à moteur au Canada pour une période de quatre ans», confirmait-il. 

Bien que cette suggestion soit peu commune dans les circonstances, elle a été entérinée par le juge Saint-Arnaud en raison du caractère exceptionnel du dossier.  « J'ai saisi à la lecture du rapport présentenciel que vous avez eu une vie difficile parsemée de nombreux problèmes de santé, dont une hospitalisation en psychiatrie à l'Hôpital du Suroît. Je constate vos efforts de réhabilitation, même si votre agente de probation précise dans le document que votre risque de récidive est moyen. Habituellement, en pareilles circonstances, soit dans le cas d'une troisième récidive, c'est une peine de prison ferme qui attend l'accusé. Mais comme l'a dit votre avocat, on est devant un dossier très très particulier. Je vais donc entériner la suggestion commune des procureurs. Je vous invite toutefois à demeurer sur le droit chemin, car en cas de non-respect de vos conditions, vous pourriez terminer de purger votre sentence derrière les barreaux», conclut le magistrat en s'adressant à l'accusée. 

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