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Le dossier a été porté jusqu'en Cour Supérieure

Saint-Zotique a dépensé environ 1,5 M $ pour les terrains de la nouvelle école secondaire

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January 23, 2024 
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Marie-Claude Pilon
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By Marie-Claude Pilon, Journalist

Pour faire l'acquisition des deux terrains de la 26e Avenue qui accueillent aujourd'hui l'école secondaire des Navigateurs, la Ville de Saint-Zotique a dû débourser près de 1,5 M $. Ce montant ne tient pas compte de la somme investie par la localité pour augmenter la capacité des infrastructures municipales du secteur en lien avec l'arrivée de ce nouveau bâtiment. 

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C'est lors de la réunion régulière du conseil municipal du mardi 16 janvier que ce dossier a retenu l'attention. « Au moment de l'achat des terrains, on a pu s'entendre avec le propriétaire de l'un des deux lots pour en faire l'acquisition pour une somme de plus ou moins 400 000$. Par contre, le propriétaire du deuxième terrain jugeait que celui-ci avait une plus grande valeur. Le dossier a donc été porté en Cour Supérieure où une entente hors cour est survenue. Nous nous sommes entendus pour faire l'acquisition du terrain pour la somme de 800 000$. Avec tous les frais d'avocat encourus, les deux terrains auront coûté près de 1,5 M $ à la Ville», résume le maire Yvon Chiasson. 

Au cours de la dernière année, des travaux d'infrastructures ont aussi été réalisés dans le secteur de la nouvelle école secondaire afin d'être en mesure de desservir le nouvel édifice scolaire. Ces chantiers ont nécessité des dépenses de plus de 2 M $ pour la Ville de Saint-Zotique. 

Pas de participation financière du CSS des Trois-Lacs 

Puisque les terrains devaient être achetés à une fin éducationnelle, est-ce que le Centre de services scolaire des Trois-Lacs qui occupe les lieux assumait une partie des coûts engendrés par l'acquisition de ces parcelles de terre? « Non, pas du tout. Au Québec, la loi stipule que les Villes doivent céder gratuitement les terrains aux centres de services scolaire pour la construction de nouvelle école. Ça ne fait pas sens. Ce sont des dépenses imprévues. L'an passé, le CSS des Trois-Lacs nous a demandé, dans le cadre de sa planification future, si nous avions de l'espace pour construire trois nouvelles écoles sur notre territoire dans le futur. Rien n'était certain toutefois, il ne faisait que demander si nous avions l'espace pour le faire. Si c'est le cas, a nous ferait pas mal de dépenses quand on y pense. On ne peut pas s'y opposer. Le CSS nous dit sur quels terrains il veut bâtir et on fait les démarches pour que ce soit possible en assumant les coûts d'acquisition », ajoute-t-il. 

Si la vision du CCS des Trois-Lacs se concrétise, ce serait finalement une école primaire qui pourrait être bâtie à Saint-Zotique dans les prochaines années. La planification élaborée par le CSS des Trois-Lacs en ce sens devrait être approuvée en février prochain. 

M. Chiasson indique que ce non partage des coûts fait l'objet de plusieurs débats au sein de l'Union des municipalités du Québec et de la Fédération québécoise des municipalités qui aimeraient voir ceux-ci être divisés autrement. 

Une autre option pourrait toutefois être offerte aux municipalités. « Nous sommes présentement en train d'étudier la possibilité visant à demander une participation financière dans les coûts d'achat du terrain aux municipalités qui en bénéficieront. Par exemple, celles dont les citoyens fréquenteront l'établissement scolaire qui s'y établiera. Ce serait une bonne façon pour nous de diminuer nos coûts d'acquisition. On y pense pour les prochaines écoles à venir sur notre territoire », conclut-il. 

 

 

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