Lors d’une séparation, souvent une des deux personnes veut conserver la maison, comment procède-t-on?

D’abord, il est important de savoir que lors d’une séparation, on peut refaire une hypothèque jusqu’à 95% de la valeur de la propriété seulement pour redonner une somme à l’ex-conjoint et non pour rembourser des dettes communes ou payer les dépenses relatives au transfert de titre.  La valeur de la propriété et la somme à remettre au conjoint doivent  être établies dans une entente de séparation.  L’entente de séparation doit se faire devant un médiateur  s’il y a des enfants et dans le cas que le couple n’aurait pas d’enfant à ce moment-là une entente à l’amiable pourra être acceptée. Les couples en voie de séparation ont accès à 5 rencontres avec un médiateur pour en arriver à une entente. L’entente parlera de la valeur de la maison, des sommes à remettre à l’ex-conjoint, de la pension et la garde des enfants et autres stipulations sont possibles.

Pour le rachat de part de votre conjoint, le courtier hypothécaire procédera comme pour l’achat d’une propriété mais aura besoin de l’entente de séparation.  Vous devrez démontrer vos différents revenus (salaire pension, prestations pour enfants) dans certains cas le médiateur aura effectué les calculs des différents montants que vous recevrez une fois séparé.  

De plus, une promesse d’achat devra être rédigée stipulant le prix de vente de la maison, la date de prise de possession et les différentes parties : vendeur et acheteur.  Dans certains cas, l’emprunteur qui désire conserver sa maison aura besoin d’un co-emprunteur.

Il est important de contacter votre courtier, il saura bien vous guider!

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Mylène Tessier, B .A.A .
Courtier Hypothécaire
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