Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Changement au Code de la sécurité routière

Moto ou scooter trop bruyants? Vous êtes passible d'une amende entre 200 $ et 600 $

durée 09h00
14 juillet 2019
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Depuis le 3 juillet, les usagers de la route qui roulent à moto ou en scooter s’exposent à des amendes importantes si le système d’échappement de leur bolide est non conforme. Les contraventions peuvent varier entre 200$ et 600$ en cas de refus de soumettre son véhicule au test du sonomètre.

Depuis maintenant cinq jours, les policiers peuvent utiliser cet appareil pour mesurer le niveau sonore du système d’échappement d’une moto ou d’un scooter.

Ce règlement découle des conclusions du projet pilote tenu par la SAAQ de 2013 à 2018, qui a mené à la modification du Code de la sécurité routière. Le sonomètre s’ajoute ainsi à la méthode traditionnelle, qui repose sur les caractéristiques physiques du système d’échappement et qui est déjà utilisée par les corps policiers pour déterminer s’il y a infraction.

Le propriétaire d’une moto ou d’un scooter dont le système d’échappement est non conforme peut se voir donner une amende de 200 $ à 300 $. Un refus de soumettre son véhicule au test du sonomètre est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.

Pour plus d’informations, consultez les sections sur le bruit des motos et le bruit des scooters.

 

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Entrave à prévoir ce mardi en fin de journée à Coteau-du-Lac

Le Ministère des Transports et de la Mobilité durable avise les usagers de la route de la mise en place d'une entrave ce mardi 5 novembre à Coteau-du-Lac. Plus précisément, elle prendra place sur le pont de la route 201 situé au-dessus de l’autoroute 20, entre les kilomètres 14 et 14.5.  L'entrave sera requise entre 17h et 1h am afin de permettre ...

Pincourt : une partie du chemin Duhamel fermée les 6 et 7 novembre

La population est invitée à prendre note que le chemin Duhamel, à la hauteur des numéros 885-887 à Pincourt, sera fermé les 6 et 7 novembre en raison de travaux de construction. Une signalisation de travaux sera mise en place, avec un chemin de détour pendant cette période. Le chemin Duhamel sera à double sens entre le chemin des Tours et le ...

3 novembre 2024

Travaux de resurfaçage à prévoir cette semaine à Saint-Lazare

La Ville de Saint-Lazare avise les usagers de la route de la tenue de travaux de resurfaçage prévus cette semaine sur le chemin Saint-Louis, entre la rue Gareau et la rue Frontenac. Ceux-ci débuteront ce mardi 5 novembre et devraient prendre fin le vendredi 8 novembre.  Le chantier se tiendra de 7h à 17h et une circulation en alternance sur une ...