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Une réglementation resserrée entrera en vigueur dès le 30 septembre

Sécurité des piscines: la date butoir fixée par Québec approche

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5 août 2025
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Marie-Claude Pilon
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Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

Alors que la 32e Semaine nationale de prévention de la noyade a pris fin récemment le gouvernement du Québec rappelle aux propriétaires de piscines résidentielles l’importance de sécuriser adéquatement leurs installations.

Dans cette optique, Québec impose de nouvelles règles de sécurité qui entreront en vigueur à partir de septembre 2025. À compter de cette date, toutes les piscines extérieures – qu’elles soient hors terre, semi-creusées, creusées ou démontables – devront se conformer aux nouvelles exigences, incluant celles installées avant 2010, jusqu’ici exemptées grâce à des droits acquis.

Une réglementation resserrée

Parmi les principales nouveautés, l’obligation d’installer une clôture sécuritaire autour de la piscine devient incontournable. Cette dernière devra :

mesurer au moins 1,2 mètre de hauteur ;

ne pas pouvoir être escaladée facilement ;

empêcher le passage d’un objet de 10 cm de diamètre (comme une petite balle) ;

comporter des portes verrouillables avec des loquets en hauteur, hors de portée des enfants.

Toutes les piscines ou presque sont concernées
Le règlement s’applique à toute installation pouvant contenir 60 cm (2 pieds) d’eau ou plus, y compris les piscines gonflables démontables. Les spas sont également visés s’ils contiennent plus de 2 000 litres d’eau. Les plans d’eau naturels et les jardins d’eau décoratifs, eux, ne sont pas concernés.

Des mesures spécifiques selon le type de piscine

Les nouvelles exigences varient selon le modèle de piscine :

Creusées et semi-creusées : doivent être entièrement clôturées.

Hors terre : si la paroi mesure moins de 1,2 mètre, une clôture est obligatoire. Si elle mesure 1,2 mètre ou plus, l’accès devra être sécurisé, par exemple par :

une échelle qui se referme automatiquement ;

une plateforme clôturée ;

ou une terrasse avec barrière séparant la piscine.

Les équipements comme les pompes et les filtreurs devront être installés à au moins un mètre de la piscine ou dans une remise, afin d’éviter qu’ils ne servent de point d’appui.

Inspections en cours à Vaudreuil-Soulanges

Plusieurs municipalités de la région, dont celles de Vaudreuil-Soulanges, ont déjà mandaté des inspecteurs pour vérifier la conformité des installations résidentielles en prévision de l’entrée en vigueur du règlement provincial.

Les contrevenants s’exposent à des amendes allant de 500 $ à 700 $, et jusqu’à 1 000 $ en cas de récidive. Il revient toutefois aux municipalités d’assurer l’application du règlement, bien que celui-ci soit imposé par le gouvernement du Québec.

Une responsabilité partagée
Ces nouvelles normes s’inscrivent dans une démarche globale visant à prévenir les noyades évitables, en particulier chez les jeunes enfants. En sécurisant leurs piscines, les propriétaires contribuent directement à rendre leur environnement plus sûr.

Pour en savoir davantage sur la réglementation, visitez le site officiel du gouvernement du Québec.

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