C'est ce mercredi 4 septembre que la Municipalité des Cèdres tenait une consultation publique, à la salle des délibérations de l'Hôtel de ville, afin de présenter le projet de règlement numéro 517-2024 sur la gestion de l’alimentation et l’assainissement de l’eau et des égouts. Concrètement, celui-ci imposera un moratoire visant à interdire la construction de projets résidentiels sur le territoire municipal pendant une durée de deux ans. 

La décision doit être prise puisque des récentes études ont démontré que la capacité résiduelle des étangs aérés, situés dans le secteur de l'autoroute 30 aux Cèdres, est présentement atteinte. C'est ce qu'a indiqué le directeur général de la localité, Jimmy Poulin, à la douzaine de citoyens présents dans la salle pour assister à cette assemblée publique. 

« Les étangs datent de 1996 et, en vertu d'une entente existante entre notre municipalité et celle de Pointe-des-Cascades, les eaux usées de nos deux localités y sont traitées au quotidien. Les coûts facturés aux deux municipalités sont calculés en fonction des débits qui y sont acheminés par chacune d'elles. L'an passé, Les Cèdres a assumé 68% des coûts alors que Pointe-des-Cascades a payé le reste, soit 32% », a-t-il exposé dès les premières minutes de la consultation publique. 

La capacité de conception des étangs aérés est de 1 708 mètres cubes. Pour ceux qui ne sont pas mathématiciens dans l'âme, un mètre cube équivaut à 1000 litres. Le volume total des eaux usées traité sur place est de 38 564 mètres cubes. 

Comment fonctionnent des étangs aérés? Aux Cèdres, les eaux usées y sont traitées en deux étapes. La première est d'assurer l'aération de l'eau. Ce procédé dure environ 10 jours et pendant celui-ci, les bactéries mangent la matière biologique. 

Par la suite, pendant environ 10 jours également, l'eau change de bassin et se calme pour laisser place à la sédimentation et les rayons ultraviolets du soleil désinfectent l’eau. À la suite de cette étape, l'eau est prête à être déversée dans le fleuve. 

La capacité résiduelle est atteinte selon des études

En marge des développements résidentiels en cours sur son territoire et sur celui de Pointe-des-Cascades, la Municipalité des Cèdres a enclenché, dès octobre 2021, des études afin de mieux cerner la problématique et de trouver des solutions. 

En octobre 2021, une première analyse est réalisée afin de déterminer la possibilité d'ajouter, aux bassins aérés, les eaux usées du secteur Lucerne. La conclusion a démontré que c'était possible, mais en optimisant le système d'aération. 

En décembre 2022, une deuxième étude est faite dans l'optique de déterminer la possibilité d’ajouter des développements de taille considérable. La conclusion est la suivante: on ne peut pas considérer l'ajout de nouveaux développements raccordés au réseau d’égout, car la capacité résiduelle est presque atteinte. Si on veut le faire, les infrastructures de traitement devront être optimisées, ce qui représente un investissement d'environ 5 M $. 

En mai 2023, les élus adoptent une résolution afin d'imposer un moratoire sur le développement résidentiel – de bonne foi, sans cadre légal sur son territoire. 

En août 2024, une nouvelle étude est réalisée pour déterminer si les étangs aérés sont à pleine capacité. La conclusion est positive et le rapport conclut que cette infrastructure municipale est à pleine capacité et parfois hors normes sur certains critères. Elle n'a donc plus aucune capacité résiduelle. 

« Pour bien imager la problématique, on peut dire que les études ont démontré une hausse de 10% de la charge hydraulique entre décembre 2022 et août 2024. Cela est attribuable au réseau vieillissant, aux infiltrations d'eau parasitaires, aux branchements non-conformes et au réseau unitaire qu'on retrouve principalement dans le noyau villageois. La capacité de conception est de 1708 mètres cubes, mais dans les faits, l'utilisation réelle est de 2 283 à 2711 mètres cubes en moyenne. En 2022, on enregistrait de deux à trois fois les charges biologiques de conception, mais on respectait les normes d'effluant. En 2024, les charges biologiques sont similaires, mais la charge hydraulique supplémentaire réduit le temps de séjour de l'eau dans les deux bassins. Par conséquent, le traitement des eaux usées ne peut pas se faire comme il devrait», a expliqué Pierre-Olivier Henuset, responsable des Services techniques et infrastructures à la Municipalité des Cèdres. 

Un moratoire pour freiner le développement résidentiel 

Face à ces constats émanant des études, la Municipalité des Cèdres a décidé d'imposer un moratoire en vertu de l'article 29 sur la Loi des compétences municipales. L'objectif de cette démarche est d'interdire l’ajout de nouveaux logements, la  réalisation de projets de développements résidentiels et la construction et l’agrandissement ayant pour effet d’augmenter les rejets d’eaux usées. 

Des exceptions seront toutefois exclues de ce moratoire, dont les cas de figure suivants: 

- La reconstruction d’un bâtiment détruit suite à un sinistre sans l’ajout de logement;

- La reconstruction d’un bâtiment démoli suite à une ordonnance d’un tribunal;

- Tout travaux, ouvrage pour assurer la sécurité publique;

- Les 4 projets de construction en cours de réalisation. 

« Nous sommes conscients que des citoyens ont fait des demandes de permis récentes pour divers projets. Il n'est pas impossible que des exceptions se rajoutent, car nous réanalyserons chaque dossier avant l'adoption du règlement pour déterminer s'il entre ou non dans les exceptions», a précisé le maire Bernard Daoust. 

Qu'advient-il de Pointe-des-Cascades? « Nous avons rencontré récemment le maire et le directeur général de Pointe-des-Cascades pour les informer du règlement imposant le moratoire. Les élus devront en adopter un aussi pour suspendre l'émission des permis de construction sur leur territoire», a mentionné M. Poulin. 

Quelle est la suite des choses dans le dossier? Le 13 août dernier, on déposait l'avis de motion du projet de règlement numéro 517-2024. À la même date, l'effet de gel sur les permis de construction impliquant l'ajout d'un logement entrait en vigueur. 

Le 4 septembre, la consultation publique sur le  règlement numéro 517-2024 avait lieu. Son adoption se tiendra le mardi 10 septembre prochain, alors que son entrée en vigueur débutera deux jours plus tard, soit le 12 septembre prochain.