L’annonce de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, soit l’offre de soutien psychologique aux élus municipaux et d’une formation en début de mandat, a suscité une réaction mitigée d’une coalition d’élus municipaux de partout au Québec qui s’est récemment formée afin de réclamer des actions concrètes pour améliorer le climat et la gouvernance en politique municipale. La conseillère municipale de Vaudreuil-Dorion, Jasmine Sharma, raconte ce qu'elle a vécu.

À l’été 2023, Jasmine Sharma, conseillère municipale à Vaudreuil-Dorion, avait mis en œuvre une démarche qui avait d’abord pour objectif de proposer des amendements au Code d’éthique et de déontologie des élus de sa municipalité, afin d’y inclure un code de civilité. Soucieuse de bien documenter son travail, elle a décidé de créer une table de travail réunissant des élus, d’anciens élus et des chercheurs.

Elle précise :  « Depuis le début de ma démarche de concertation, j’ai été surprise et peinée de constater que des élus de partout au Québec souffrent en silence, que des personnes qui se sont engagées en politique pour faire avancer leur communauté sont intimidées ou menacées par des collègues et qu’elles sont victimes d’incivilités répétées. Il n’en fallait pas plus pour décider de se serrer les coudes et de travailler ensemble pour réclamer des changements concrets et rapides. »

Après l’onde de choc créée par la démission de la mairesse de Gatineau la semaine dernière et l’annonce de ce matin, qui coïncide avec la Journée nationale contre l’intimidation, les membres du groupe sont restés sur leur faim, car l’accumulation d’événements au cours des derniers mois démontre que la démocratie municipale est fragilisée.

Pour la coalition, ce que la ministre propose est un premier pas, mais il est loin d’être suffisant. Si on se concentre seulement sur les services pour aider les élus à traverser des événements difficiles, dont le climat toxique, on ne règle pas le problème à la source et on ne convainc certainement pas la relève de s’intéresser à la politique.

De plus, les personnes à la source du climat toxique doivent être amenées à changer leurs comportements, si on souhaite vraiment améliorer le climat. La coalition réclame des changements concrets et rapides sur la place publique. Certains outils et mécanismes seraient assez simples à mettre en place.

Les rencontres de ce groupe se sont rapidement transformées en lieu de confession pour des élus à bout de ressources, selon Mme Sharma. Ainsi, à l’automne 2023, celle-ci a transmis une lettre comptant une trentaine de signatures à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec, Andrée Laforest, afin de brosser un portrait de la situation; mais aussi de réclamer la mise en place d’un chantier sur la civilité dans le monde municipal. La réponse à cette lettre s’est avérée laconique, la ministre ne montrant aucun intérêt pour une rencontre.

Une lettre a aussi été transmise cette semaine à la présidente du nouveau comité sur la démocratie municipale de l’UMQ, afin de demander que les membres intéressés de la table de travail et de la coalition soient invités à venir témoigner sur leur expérience et à partager des solutions concrètes.

La coalition met de l’avant sept pistes de solutions pour améliorer la démocratie municipale :

1- Intégrer un code de conduite à même le Code d’éthique et de déontologie des municipalités (une simple définition de « respect » et de « civilité » ne suffit pas) ; …1

2- Offrir de la formation obligatoire et continue sur le respect, la civilité et la communication inclusive, et éliminer les obstacles financiers et législatifs pour accéder à celle-ci, surtout dans les petites et moyennes municipalités (celles de moins de 20 000 habitants n’ont pas de fonds de soutien et de recherche pour les élus). Une formation en début de mandat n’est pas suffisante ;

3- Reconnaître les enjeux d’incivilité et de harcèlement selon l’approche de l’INSPQ et de la CNESST (actuellement, c’est la lecture juridique du code d’éthique et de déontologie qui est appliquée, sans tenir compte du vécu de la victime ni des facteurs psychosociaux ou organisationnels) ;

4- Retirer les barrières législatives pour l’accès aux services de médiation offerts par la Commission municipale du Québec (CMQ) (en ce moment, l’accès à ces services nécessite une résolution du conseil municipal) ;

5- Prévoir des mécanismes de gestion de conflits et de gradation des sanctions par une personne indépendante, avant de se rendre à la CMQ avec une plainte ;

6- Créer un poste d’ombudsman pour les élus afin de les accompagner lors de situations problématiques liées à l’éthique et à la déontologie, y compris les problèmes de respect et de civilité ;

7- Effectuer une mise à jour des pratiques de gouvernance pour favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion des élus du conseil dans la démocratie municipale. Pour la coalition, l’heure n’est plus à analyser la situation puisque de nombreuses études ont été réalisées, dont une demandée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en 2022 ! Il est temps de mettre en œuvre des changements concrets et rapides pour assurer la survie de la démocratie municipale.

La coalition compte entreprendre d’autres actions dans les semaines à venir, dont une visite à l’Assemblée nationale du Québec afin de réclamer un engagement du gouvernement pour opérer les changements qui s’imposent.

Plusieurs autres conseillers municipaux se sont prononcés sur l'annonce de la ministre Laforest, dont Alice Despins de Québec, Pascale Albernhe-Lahaie de Trois-Rivières, Valérie Léveillé de Chertsey, Jacynthe Pinse de Sainte-Thérèse, Isabel Mattioli de Saint-Eustache, Darling Tremblay de La Minerve et Sylvain Pillenière de Lotbinière.

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