La Ville de Rigaud rappelle que ses citoyens ont jusqu'au 27 juillet pour se prononcer sur la tenue d'un référendum en lien avec le second projet de règlement 275-27-2023 portant sur zonage des tours de télécommunication.

Rappelons que le 11 juillet dernier, le conseil a adopté, à l'unanimité, le projet de règlement visant à revoir les lieux où pourront être érigées les tours de télécommunication sur le territoire de la Ville de Rigaud.

Or, comme certains points dudit règlement sont sujets à une demande d'approbation référendaire, la Ville demande aux citoyens concernés de se prononcer.

Ce nouveau règlement, une fois adopté viendra modifié celui déjà en place. 

Ce que prévoit le nouveau règlement

Selon le document explicatif disponible sur le site Internet de la Ville, la nouvelle règlementation permettra l'implantation de tours de télécommunications dans toutes les zones «lorsqu’il s’agit d’une disposition utilitaire sous l’égide d’un corps public ou d’un service d’utilité publique telle une compagnie de télécommunication, de téléphone, de radiophonie ou de câblodistribution, impliquant l’utilisation d’une ou plusieurs antennes ou tours pour le captage ou la transmission de signaux ».

La règlementation actuelle autorise l'implantation de tours de télécommunication à l’intérieur de la zone industrielle des zones publiques et des zones commerciales, à condition qu’elles soient situées à un minimum de 30 mètres de toute emprise de rue.

Le second règlement permettrait également de prescrire de nouvelles normes relatives aux antennes et aux tours de télécommunications.

Ces nouvelles normes visent notamment à protéger les milieux naturels, les milieux humides, les ensembles patrimoniaux et les chemins de paysage. Elles visent également à assurer la sécurité des citoyens à proximité des installations, à forcer le démantèlement des tours non fonctionnelles.

Demande d'approbation référendaire

Les citoyens concernés par ledit règlement peuvent déposer une demande auprès du service du greffe de la Ville de Rigaud. Pour être admissible, une demande doit: 

• Indiquer clairement et précisément la disposition (l’article) qui en fait l’objet ainsi que le numéro de règlement;
• Indiquer la zone d’où elle provient;
• Être reçue au Service du greffe de la Ville au: 106 de la rue Saint-Viateur, Rigaud (indépendamment des délais postaux), ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le 27 juillet 2023, 16h30;
• Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21;
• Identifier clairement les nom, prénom et adresse des signataires;
• Provenir de la zone concernée ou de toute zone contiguë à celle-ci.

Pour en savoir plus sur le processus référendaire et le règlement 275-27-2023, rendez-vous sur le site Internet de la Ville de Rigaud.