Inspection des permis résidentiels
Deux évaluateurs font la tournée à Rigaud
La Ville de Rigaud avise ses citoyens que deux évaluateurs de la firme Leroux, Beaudry, Picard ont été mandatés pour visualiser et examiner les travaux effectués aux fins de produire les ajustements au rôle d’évaluation.
La paire ciblera les résidences où les citoyens ont demandé un permis de rénovation, de construction ou qui ont réalisés tous autres travaux qui pourraient ajouter de la valeur à la propriété.
Ils sont autorisés à visiter et à photographier les immeubles dans les limites du territoire de la Municipalité Rigaud, conformément aux dispositions des articles numéros 15, 16 et 18 du chapitre III.I de la Loi sur la fiscalité municipale.
Les évaluateurs :
- Se présenteront sans préavis, muni d’une carte d’identité avec photo, ainsi que d’une lettre délivrée et certifiée par la Ville
- Entre 8 h et 21 h du lundi au samedi (sauf si c’est un jour férié);
La Loi exige que le propriétaire ou l’occupant de la propriété fournisse à l’évaluateur toute information relative au bien. Toute entrave à l’exercice de ses fonctions est considérée une infraction et est passible d’une amende minimale de 100 $ et d'au plus 50 000 $.
Vous avez des questions, des préoccupations ? Contactez la Ville au 450 451-0869, poste 0, pendant les heures d'ouverture.
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