La Ville de Coteau-du-Lac tenait, ce jeudi 28 novembre, une consultation publique portant sur le projet d'agrandissement de la garderie Au coin des lutins 2, située au 170 rue de Beaujeu. C'est que l'entreprise est située dans un secteur régi par un règlement de Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI). 

Si le projet se concrétise, la garderie pourra accueillir 100 enfants de plus, dont 20 poupons. Le bâtiment comptera deux étages et le stationnement sera partagé en cour arrière et latérale. Des conteneurs semi-enfouis sont prévus pour la récupération, les matières résiduelles et le compost. 

Le PPCMOI permettra notamment que la hauteur de l'édifice soit de 9,74 mètres et qu'un escalier extérieur menant au 2e étage soit installé en cour arrière. La zone tampon serait réduite à 1,3 mètre et le nombre de cases de stationnement se limiterait à 22. La distance d'implantation de celles-ci serait aussi réduite à 1,5 mètres en cour arrière et à 0 mètre en cour latérale. 

Qu'est-ce qu'un PPCMOI? 

Pour les non-initiés, le PPCMOI a pour objectif de permettre, sous certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la Ville de Coteau-du-Lac. 

Le PPCMOI est un outil mis à la disposition des Villes qui facilite la mise en valeur d'emplacements problématiques. Il peut servir à autoriser un projet non conforme à la réglementation, mais qui respecte les objectifs du plan d'urbanisme, sans qu'il soit par ailleurs nécessaire de modifier les normes d'usage ou d'implantation du règlement de zonage, normes qui demeurent pertinentes pour le milieu environnant. Il est limité à un lot particulier et non à toute la zone. 

Trois étapes avant l'acceptation ou le refus d'un PPCMOI 

Avant de voir un PPCMOI obtenir l'aval du conseil municipal, le projet doit franchir trois étapes. Premièrement, la demande doit être déposée au Service de l'urbanisme et de l'environnement qui s’assure que son contenu et critères correspondent aux exigences du Règlement No URB-335 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) de la ville de Coteau-du-Lac.

Deuxièmement, la demande est présentée en séance du CCU (Comité consultatif d'urbanisme); les membres expriment une recommandation favorable ou défavorable, avec ou sans proposition de modification au projet, au conseil municipal qui pourra accepter ou refuser la demande.

Par la suite,  le conseil municipal accepte ou refuse le projet par l’adoption d’une résolution avec ou sans modification au projet. Le projet de résolution chemine selon les différentes étapes prévues par la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (A-19.1). La consultation publique est l'une des étapes de ce dernier pas vers l'acceptation ou le refus du projet. 

Le 12 novembre, les élus se sont prononcés en faveur du projet d'agrandissement soumis par le Coin des lutins. Un second projet de règlement sera adopté le 10 décembre prochain lors de la séance ordinaire du conseil avec ou sans modifications.

Les citoyens peuvent demander que toutes ou certaines des conditions soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter. Prenez note qu’un avis public sera publié sur le site Internet de la Ville et sur le babillard situé à l’hôtel de ville, le 18 décembre afin d’expliquer le déroulement d’une demande d’approbation référendaire.

La date limite pour la réception des demandes d'approbation référendaire est fixée au 6 janvier prochain. Le règlement sera adopté à la séance du 14 janvier 2025. Dans les 120 jours suivant l’adoption, la MRC de Vaudreuil-Soulanges devra délivrer un certificat de conformité. La semaine suivant sa réception, un avis public d'entrée en vigueur du PPCMOI sera publié. 

Les travaux pourront, par la suite, débuter afin de concrétiser le projet au cours de l'année 2025.