Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Deux aspirants conseillers municipaux mis à l'amende

durée 14h00
19 mars 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Jessica Brisson
email
Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

Deux aspirants conseillers municipaux dans Saint-Zotique ont été reconnus d'Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Benoit Poirier et Robin Leroux ont tous les deux plaidé coupable d'avoir omis de transmettre leur rapport de dépenses électorales et leur rapport financier avant l'échéance. Rappelons que messieurs Poirier et Leroux s'étaient portés candidats lors de la dernière élection municipale.

Ils devaient remettre ces rapports à la trésorerie de leur municipalité au plus tard le 7 février 2022. Ils ont tous les deux reçu une amende de 750$ soit 50$ par jour.

Le directeur général des élections a pour mission de faire enquête en cas de présumées infractions aux lois électorales, tant en matière de scrutin que de financement politique. Il entreprend ses enquêtes de sa propre initiative ou à la réception d’une plainte. Il recourt à tous les moyens à sa disposition pour déceler les contraventions aux lois électorales et pour intenter les poursuites judiciaires qui en découlent.

Si le directeur général des élections demeure à l’affût, la vigilance et l’appui des citoyennes, des citoyens et des personnes travaillant sur le terrain peuvent avoir des effets réels. Toute personne peut signaler une irrégularité en utilisant notre formulaire de plainte en ligne. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité.

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Perquisition menant à une arrestation à Terrasse-Vaudreuil

Un homme de 54 ans a été arrêté lors d’une opération menée par des enquêteurs de la Sûreté du Québec du poste de la MRC Vaudreuil-Soulanges. L’intervention a réuni près d’une dizaine de policiers, le groupe tactique d’intervention et un maître-chien à Terrasse-Vaudreuil le 28 janvier. Ces derniers ont effectué une perquisition dans une résidence ...

Un livreur blessé légèrement à Coteau-du-Lac

Un homme dans la cinquantaine qui travaille pour une compagnie de livraison de colis a subi des blessures mineures ce lundi 3 février vers midi 15, alors qu'il s'est retrouvé en fâcheuse position.  «  L'homme effectuait la livraison d'un colis lorsque sa jambe est demeurée coincée dans le sol, sous la glace et la roche tandis qu'il revenait vers ...

Tentative de meurtre à Saint-Polycarpe

Un homme dans la trentaine a été victime d'une tentative de meurtre ce dimanche 2 février vers 21h30 alors qu'il se trouvait dans une résidence du chemin de l'Église, à Saint-Polycarpe. Au lendemain des évènements, la Sûreté du Québec confirme qu'une enquête est en cours et qu'aucune arrestation n'a eu lieu dans le dossier pour le moment.  Selon ...

app-store-badge google-play-badge