C'est le mercredi 13 novembre que la Municipalité des Coteaux conviait les riverains de la rivière Delisle à une séance d'information sur son Règlement de contrôle intérimaire applicable aux abords de la rivière Delisle. La rencontre a eu lieu au 21 rue Prieur en présence d'une quarantaine de citoyens et de différents intervenants. 

Rappelons qu'en juillet 2023, une portion de la rue Lippé, située devant l'adresse civique 8, s'est affaissée. Fort heureusement, personne n'a été blessé, mais la rue est toujours inaccessible dans ce secteur près d'un an et demi plus tard. Plusieurs résidents du coin se montrent inquiets et préoccupés par la situation. Face à cet aléa de la nature, la Municipalité des Coteaux n'a eu d'autres choix que d'agir et d'adopter le Règlement 303 afin de limiter les travaux dans le secteur de la rivière Delisle. 

La soirée a été ponctuée par des interventions du maire Sylvain Brazeau, de la directrice générale Paméla Nantel et de la directrice générale adjointe Audrey Caza. Le directeur du service de l'urbanisme de la Municipalité des Coteaux, Sébastien Demers, était aussi présent lors de cette soirée. Des experts qui connaissent bien le cours d'eau étaient aussi présents pour répondre aux questions. Il s'agissait d'Émile Farrell-Dessureault, professionnel en environnement et transition climatiques, Ingénierie, infrastructures et adaptations aux changements climatiques au sein de la Fédération québécoise des municipalités, de Michael Laverdière, Ingénieur municipal, Ingénierie, infrastructures et adaptations aux changements climatiques au sein de la Fédération québécoise des municipalités et de Dario Fernando Soto, ingénieur, chef d'équipe- Géotechnique chez Solamtech inc. 

« Ça fait longtemps que le secteur de la rivière Delisle est aux prises avec des mouvements de sol. Ça a débuté à l'époque de Coteau-Station, avant la fusion. Toutefois, depuis un an environ, la problématique s'est accélérée et c'est pourquoi la Municipalité doit passer à l'action et prendre des précautions. C'est la raison pour laquelle nous avons adopté le Règlement 303 qui vise à encadrer les interventions et les constructions à proximité de la rivière Delisle », a déclaré d'entrée de jeu dès les premières minutes de la réunion le maire Sylvain Brazeau. 

L'expertise de la Fédération québécoise des municipalités sollicitée 

Puisqu'elle ne dispose pas d'une expertise en ingénierie à l'interne, la Municipalité des Coteaux a dû se tourner, pour ce dossier, vers la Fédération québécoise des municipalités afin d'obtenir des services et conseils d'experts et un accompagnement dans ce dossier. 

« Le règlement 303 vise à protéger les résidences situées aux abords de la rivière Delisle et à limiter les interventions qui doivent s'y tenir. Il vient encadrer la réalisation de travaux touchant aux bâtiments principaux, aux bâtiments accessoires et aux piscines, aux infrastructures, au terrassement et aux travaux divers, au lotissement, aux usages sensibles et aux travaux de protection qui doivent être réalisés dans ces zones. Le règlement vient définir les risques et la marge de recul à respecter pour chaque type de travaux à effectuer. Dans certains cas, des expertises géotechniques devront être réalisées. Elles ont été classées en quatre catégories et visent à s'assurer que l'intervention projetée n'est pas susceptible d'être touchée par un glissement de terrain, de diminuer la stabilité du site ou de déclencher un glissement de terrain ou que le lotissement est fait de manière sécuritaire pour les futures constructions ou usages ou que les travaux de protection contre les glissements de terrain sont réalisés selon les règles de l'art », a indiqué M. Demers. 

Pour la majorité des travaux, la marge de recul à respecter a été établie à 40 mètres. Dans certains cas, elle peut descendre jusqu'à 20 mètres en fonction des travaux à faire et du terrain où ceux-ci se tiendront. Par exemple, dans un terrain en porte-à-faux, la marge de recul à respecter est de 20 mètres. Pour l'abattage d'un arbre, elle doit être de 10 mètres. 

Comment a été déterminée la marge de recul qui semble, pour plusieurs citoyens, excessive? « À partir de différentes analyses effectuées dans les derniers mois. Une autre démarche, une étude photogrammétrique, est en cours actuellement et devrait nous permettre d'ajuster au besoin la marge de recul. Celle-ci nous permet, par le biais de photos aériennes prises dans le passé qu'on superpose les unes sur les autres, d'estimer le recul de la rivière Delisle au cours des 30 ou 40 dernières années. On viendra confirmer les données obtenues lors des premières analyses, mais également, ça nous donnera un bon aperçu de la situation réelle et de dresser un bon portrait de la réalité. On pourra entrevoir les futurs mouvements de la Rivière dans les années et décennies à venir. La marge de recul pourrait donc être modifiée à la suite de cette démarche », a expliqué M. Laverdière. 

Des démarches entamées en 2023 

C'est en juillet 2023 que la Municipalité des Coteaux a débuté ses interventions dans le dossier de la rue Lippé à la suite d'un affaissement de la route. Après une première visite sur place, l'administration municipale se tourne vers la FMQ pour solliciter son aide, notamment en matière d'ingénierie. 

Par la suite, elle complète une demande d'aide financière auprès du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations du gouvernement du Québec. Dans la foulée, elle fait aussi une demande de subvention au Ministère de l'Environnement dans le cadre du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques en lien avec l'aménagement d'une voie de contournement dans le secteur de la rue Lippé. 

Une demande de subvention a aussi été émise auprès du Ministère des Transports afin de financer une partie des frais visant à mettre en place cette voie de contournement. L'enveloppe budgétaire pour 2024 étant épuisée, la Municipalité soumettra à nouveau un dossier en 2025. 

« La demande a été refusée puisque l'enveloppe budgétaire du programme était épuisée. Notre dossier n'était pas assez avancé pour obtenir du financement à cette étape du projet. Le dossier est complexe et nous devons réaliser plusieurs étapes, dont des études géotechniques et hydrauliques. C'est une exigence du Ministère de la Sécurité publique. Nous avons mandaté la firme Solmatech pour le faire. Des visites trimestrielles, soit aux trois mois, doivent aussi être faites sur place afin de mesurer les mouvements de sol. C'est la même entreprise qui a obtenu ce mandat et qui doit s'y rendre au printemps, à l'été, à l'automne et en hiver. Un rapport doit être produit après chaque visite et il doit être acheminé aux instances concernées », a mentionné Mme Caza. 

En marge de ces opérations , la Municipalité a aussi entrepris des démarches pour faire l'acquisition de lots qui sont la propriété de citoyens et de VIA Rail dans le but de faire une voie de contournement dans les prochaines années. Le 21 novembre 2023, les élus entérinaient une résolution visant à créer la future rue Rémillard, qui servira de voie de contournement. Depuis, plusieurs droits de préemption ont été déposés pour divers lots situés sur les rues Doucet, Bray et Lefebvre. Des discussions sont en cours avec le Canadien National pour faire l'acquisition de parcelles leur appartenant. 

Des études de caractérisation des berges, un rapport contenant des scénarios et leurs coûts ont aussi été confectionnés selon les exigences du Ministère de la Sécurité publique et leur ont été transmis. « Le MSP nous a demandé de trouver des solutions alternatives et de définir le coût de celles-ci pour les secteurs est et ouest de la rivière Delisle. C'est ce que nous avons fait dans le document. Par la suite, il décidera si nous obtiendrons une subvention qui pourrait couvrir jusqu'à 85 % des investissements à faire selon le scénario choisi », a poursuivi Mme Caza. 

Lorsque la réponse du MSP lui parviendra, la Municipalité des Coteaux pourra aller de l'avant avec le processus d'appel d'offres en ingénierie pour mettre en branle la solution. « On pourrait y aller avec une opération d'enrochement ou encore avec une voie de contournement », a-t-elle soutenu. 

Qu'advient-il de la portion affaissée de la rue Lippé?  « La confection des plans et devis prendra plusieurs mois et les documents devront être approuvés par le Ministère de la Sécurité publique et le Ministère des Transports. On ne sait donc pas quand exactement on pourra aller de l'avant avec la reconstruction. C'est un dossier de longue haleine qui implique plusieurs instances gouvernementales. La Municipalité poursuit ses démarches en amont pour accélérer le dossier et être prête quand on obtiendra une réponse positive », a-t-elle admis. 

Même son de cloche du côté du maire Sylvain Brazeau. « Le conseil municipal est très sensible à ce dossier et comprend les inquiétudes des citoyens. On fait notre possible pour que les choses avancent rapidement. Nous étudions la possibilité de mettre sur pied une aide financière qui permettrait d'absorber les coûts des études géotechniques demandées aux citoyens pour certains types de travaux à effectuer sur leurs terrains. Les détails devraient être dévoilés d'ici la fin de 2024. »

Pour les citoyens intéressés, on peut consulter le Règlement 303 sur le site Internet de la Municipalité des Coteaux ou via ce lien. Pour toutes questions, on peut contacter le Directeur de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, Sébastien Demers au  450 267-3531 poste 224. 

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