Elle demande des modifications au gouvernement du Cadre réglementaire
La MRC veut une approche plus résiliente pour les zones inondables
Ce mercredi 20 novembre, les représentants de la MRC de Vaudreuil-Soulanges conviaient les médias locaux à un breffage technique portant sur les zones inondables. Le préfet Patrick Bousez et le directeur général Alexandre Lambert ont expliqué les raisons pour lesquelles l'instance régionale demande au gouvernement des modifications pour une approche plus résiliente.
« Le dossier est très important pour nous, car notre région a été fortement touchée par les inondations de 2017 et 2019. Elles n'ont pas duré seulement trois jours, mais plutôt cinq, six et même sept semaines dans certains secteurs. Personnellement, je suis allé sur le terrain lors de ces périodes et j'ai été témoin du désarroi des sinistrés. C'est normal. Notre maison, c'est l'investissement de notre vie, c'est justifié de ressentir du stress et des inquiétudes lors d'une situation comme celles vécues en 2017 et 2019. On comprend les questionnements des citoyens à ce propos », a précisé M. Bousez d'entrée de jeu avant de céder la parole à M. Lambert.
Bien qu'elle reconnaisse le besoin d’une réglementation modernisée et renforcée pour prévenir les risques dans un contexte de climat changeant, la MRC demande au gouvernement d’apporter des modifications à la réglementation proposée afin de laisser place à l’adaptation, à l’atténuation des risques, à la recherche de résilience pour les résidences et bâtiments existants et à la mise en œuvre de plans de gestion des risques.
Les deux intervenants expriment leur conviction à l'effet que les changements climatiques, avec ses impacts en toutes saisons sur le régime hydrologique des cours d’eau, appellent à l’action.
La MRC est ainsi prête à s’engager dans un processus ambitieux d’adaptation qui vise d’abord à prévenir l’implantation de bâtiments ou d’infrastructures en zones à risque, et surtout à planifier des mesures conséquentes pour réduire la vulnérabilité et l’exposition du cadre bâti existant.
Néanmoins, la MRC juge que le projet de règlement proposé par le gouvernement, dans sa forme actuelle, ne tient pas compte d’une approche intégrée de gestion du risque et d’aménagement résilient du territoire.
Considérant l’importance des zones à risque pour le territoire de la MRC et afin de permettre à la population et aux municipalités de faire évoluer le cadre bâti vers une plus grande résilience, la MRC demande entre autres au gouvernement du Québec de :
- Donner à toutes MRC le pouvoir de réaliser des plans de gestion régionaux des risques avec une approche intégrée, concertée, équitable, avantageuse pour les parties prenantes et pouvant être reconnue par des professionnels compétents;
- Prévenir un empilement excessif et arbitraire de principes de précautions et de règles dans la détermination des zones inondables;
- Prendre explicitement appui sur une évaluation objective (quantifiée) du risque, notamment pour les dommages directs aux bâtiments exposés pour la réglementation proposée.
Adopter une approche plus résiliente
Au cours des derniers mois, la MRC de Vaudreuil-Soulanges a reçu le mandat clair du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) de produire les modèles hydrographiques, hydrologiques, et de terrain nécessaire à la confection des cartes par le gouvernement pour les municipalités hors Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Concrètement, l'exercice concerne la Municipalité de Pointe-Fortune et la Ville de Rigaud.
Dans les faits, cela signifie qu'à titre de mandataire technique la MRC de Vaudreuil-Soulanges fournit une cartographie non officielle et hypothétique aux municipalités riveraines de la rivière des Outaouais de la MRC afin de leur permettre d’évaluer l’impact potentiel du cadre normatif des milieux hydriques sur leur territoire.
Pour concevoir ces modèles, la MRC s'est basée sur des données fournies par la CMM. « La cartographie produite est non officielle et devra faire l'objet d'une approbation du ministère. Elle est hypothétique et s'appuie sur une interprétation préliminaire, élaborée et fournie par la CMM des nouvelles orientations méthodologiques gouvernementales, introduite dans le projet de règlement. Ces interprétations n’engagent ni ne représentent la position des MRC. Il est important de rappeler que ces cartographies non officielles n’ont aucune valeur réglementaire ou légale, qu’elles sont fournies à titre informatif et qu'elles sont sujettes à des révisions ultérieures. À la suite de cet exercice, la MRC partage deux demandes avec le gouvernement afin d'adopter une approche plus résiliente dans ce dossier », a indiqué M. Lambert.
Selon les informations que détient la MRC de Vaudreuil-Soulanges, la carte déposée pourrait être approuvée au printemps 2025. D'ici là, tout comme la CMM, la MRC de Vaudreuil-Soulanges croit que le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) doit tenir des rencontres pour présenter son projet de cadre réglementaire auprès des populations concernées, et ce, sans tarder.
La MRC compte aussi participer à cette démarche en offrant un accompagnement aux municipalités touchées et en rendant disponibles la cartographie et les analyses nécessaires. Rappelons néanmoins que cette cartographie est basée sur les modalités du guide méthodologique proposé par le gouvernement et que les cartes finales pourraient différer.
« Nous déplorons que la nouvelle réglementation puisse s’avérer complexe à mettre en œuvre et occasionner de forts impacts sur les propriétés déjà existantes dans nos municipalités. C’est pourquoi la MRC a demandé au gouvernement en mai 2024 d’élaborer avec elle et d’autres partenaires la mise en place d’un « certificat de résilience. Ce document légal reconnaîtrait la résilience réelle de chaque bâtiment résidentiel présent en zones inondables et viserait à maintenir l’assurabilité des propriétés immunisées en zone inondable et à soutenir la valeur des investissements de nos concitoyens », concluaient-ils.
On peut consulter la cartographie préliminaire sur le site de la MRC au: https://mrcvs.ca/municipalites/zones-inondables/.
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