Suite à la décision du juge François P. Duprat d’émettre une injonction, mettant fin aux travaux de remblaiement et d’abattage d’arbres des Fermes Jules-Édouard, à Sainte-Marthe, le propriétaire des lieux, Pierre-Olivier Limoges réagit.

Rappelons qu’à la suite de la parution du tout premier article de Néomédia, M. Limoges a refusé nos demandes d’entrevues. C’est toutefois via une lettre qu’il a préféré s’expliquer.

L’automne dernier, je me portais acquéreur d’une terre agricole de quelque 95 hectares, dans la municipalité de Sainte-Marthe, afin d’y établir une ferme et d’y cultiver du foin, de l’ail et des vignes à raisins. Il s’agit d’un projet de retraite et d’un legs que je souhaite laisser à mes enfants.

Dès le mois d’octobre, j’ai mandaté un ingénieur forestier afin d’examiner le terrain et évaluer quels seraient les travaux nécessaires pour en arriver à cultiver cette terre agricole.

À la fin octobre, cet ingénieur contactait proactivement la municipalité de Sainte-Marthe, plus précisément sa directrice générale associée, pour l’informer de nos intentions de couper et défricher totalement la terre, en plus de remblayer la partie du terrain où se trouvait une ancienne sablière.

Dans une réponse transmise par courriel, la directrice générale associée nous signifiait explicitement ceci : « Aucun permis municipal n’est requis pour procéder au déboisement dans cette zone. De plus, aucun permis n’est requis pour procéder au remblai d’une terre sur moins de 2 hectares. », pouvons-nous lire dans la lettre.

Néomédia a eu copie des échanges de courriels confirmant les dires de M. Limoges. Or, il est possible de voir sur le courriel daté d’octobre, qu'il n’est pas directement lié à la réponse fournie par la ville, en décembre, puisque dans l’objet du courriel, les informations diffèrent.

Dans la lettre signée de M. Limoges, on apprend également que des démarches auprès de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) avaient été entreprises. « Une résolution d’appui à ces démarches a même été adoptée par le conseil municipal de Sainte-Marthe, le 12 janvier 2021. On y mentionnait que notre projet est bel et bien conforme au règlement d’urbanisme », indique le document.

Selon ladite résolution, l’appui de la municipalité ne concernait qu’une partie du terrain et la « superficie faisant l’objet de la demande se limite à 1,07 hectare », pouvons-nous y lire.

La résolution indique également : « Les érables se trouvant dans les autres secteurs seront conservés et qu’il est dans les projets du propriétaire de les exploiter à des fins acéricoles ».

«  En toute bonne foi, nous avons donc entamé les travaux de coupe et d’aménagement, en décembre dernier, et les avons poursuivis tout l’hiver, en complète transparence avec la municipalité », indique la lettre de M. Limoges.

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Changement de règlementation

Selon Pierre-Olivier Limoges, c'est « par un revirement de situation inattendu, qu'on apprend que le conseil municipal a adopté, en février 2021, deux nouveaux règlements visant spécifiquement à empêcher les travaux en question. Ces règlements ont été déposés et adoptés sans débat, au cours d’une séance de 20 minutes tenue en visioconférence. Nous n’en avons jamais été informés, pas plus que nous avons eu la chance de faire valoir notre point de vue sur le sujet. Les procès-verbaux des séances en question ne comportent d’ailleurs aucune trace des motifs justifiant les règlements. »

Or, ce vendredi, le juge Duprat laissait entendre qu’une communication datant de janvier 2021, de la directrice générale associée et inspectrice en bâtiments et environnement, à la Municipalité de Sainte-Marthe, Claudia Baril, informait M. Limoges des intentions du conseil municipal de modifier son règlement et ces modifications toucheraient l’autorisation d’abattage d’arbre.

« La semaine dernière, sur la base de ces règlements adoptés en catimini, la municipalité de Sainte-Marthe nous ordonnait – par le biais d’un huissier – d’arrêter les travaux amorcés il y a de cela plus de cinq mois.

Puisque des démarches judiciaires ont été intentées par la municipalité de Sainte- Marthe, la suite de ce dossier se jouera devant les tribunaux. Nous limiterons donc nos commentaires. Une fois que la preuve sera présentée devant le tribunal, je suis toutefois confiant que la Cour reconnaîtra notre rigueur dans le processus et que nous avons agi dans la limite de nos droits.

Compte tenu du traitement médiatique et politique de cette histoire et les commentaires négatifs reçus dans les derniers jours sur les réseaux sociaux, je tenais néanmoins à faire cette nécessaire mise au point.

Je peux comprendre que des résidents du voisinage et des élus de Sainte-Marthe soient en désaccord avec mon projet. Il y a toutefois une limite à tordre les faits et à nous dépeindre comme des gens qui se balanceraient des lois en vigueur. Je crois d’ailleurs que les menaces et l’intimidation dont j’ai été victime dans la dernière semaine n’ont pas leur place en 2021.

Depuis l’automne dernier, nous avons agi de bonne foi, en toute transparence avec les autorités compétentes, afin de développer un projet on ne peut plus légitime : défricher une terre agricole privée pour y établir une ferme.

Je suis fier de ce projet, que j’ai bien l’intention de mener à terme malgré ces embuches inattendues », conclut l’entrepreneur.

La cause sera de nouveau entendue devant la Cour le 26 mai. Puisque le dossier est toujours devant la justice, Néomédia a été avisé que M. Limoges n'émettra aucun autre commentaire.