La Ville de Rigaud rappelle aux entrepreneurs qui fond le déneigement des entrées et des stationnements privés de se prémunir d’un permis de déneigement afin de pouvoir opérer sur son territoire. 

En effet, depuis 2016, en vertu du règlement 341-2016, les entrepreneurs de Rigaud qui font le déneigement des entrées et des stationnements privés doivent se munir d’un permis de déneigement au coût de 50 $ par année et valide du 1er septembre au 30 août de l’année suivante.

De plus, ils doivent s’engager à respecter tous les critères établis par la Ville concernant le déneigement.

Cette procédure permet à la Ville de Rigaud de s’assurer que tous respectent la réglementation et de valider la conformité des entrepreneurs.

Advenant la non-conformité d’un entrepreneur concernant un ou plusieurs critères, la Ville donnera des constats d’infraction à être traités par la Cour municipale régionale ou toute autre instance, s’il y a lieu.

Déposer une demande

Les entrepreneurs en déneigement d’entrées et de stationnements privés, ou leurs représentants, communiquent avec les Services techniques et des infrastructures de la Ville de Rigaud afin d’obtenir leur permis.

Pour connaître la liste complète des documents à fournir, consultez le site Web de la Ville sous l’onglet Services aux citoyens / Services techniques et des infrastructures / Déneigement ou contactez les Services techniques et des infrastructures au 450 451-0869, poste 200 ou par courriel à l’adresse [email protected].

Une vignette autocollante devra être apposée sur chacun des véhicules de l’entrepreneur. Ces vignettes sont transférables à d’autres véhicules du même entrepreneur, pourvu qu’il s’agisse du même type d’équipement.

Citoyens, soyez informés

En tant que propriétaire, la Ville demande aux citoyens de s’assurer que l’entrepreneur retenu pour effectuer le déneigement de leur aire de stationnement soit muni d’un permis délivré par la Ville.

Une liste des entrepreneurs reconnus en déneigement par la Ville est disponible sur le site Web sous l’onglet Services aux citoyens / Services techniques et des infrastructures / Déneigement.