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Majoration du montant admissible des dons de denrées alimentaires faits par des entreprises agricoles

durée 15h15
20 juillet 2015
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Par Salle des nouvelles

Le montant admissible d'un don fait, après le 26 mars 2015, par un producteur agricole reconnu à un organisme de bienfaisance enregistré qui est soit Les Banques Alimentaires du Québec, soit un membre Moisson, peut être majoré de 50 % aux fins du calcul de la déduction pour dons ou du crédit d'impôt non remboursable pour dons, selon le cas, si le don porte sur des produits agricoles admissibles.

Un producteur agricole reconnu s'entend d'un particulier ou d'une société qui exploite une entreprise enregistrée auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à titre d'exploitation agricole ou qui est membre d'une société de personnes exploitant une telle entreprise à la fin de l'exercice financier de celle-ci.

Sont considérés comme des produits agricoles admissibles :

-les viandes ou sous-produits de viande;

-les œufs et les produits laitiers;

-les poissons;

-les fruits;

-les légumes;

-les céréales;

-les légumineuses;

-les fines herbes;

-le miel;

-le sirop d'érable;

-les champignons;

-les noix;

-tout autre produit de culture, d'élevage ou de récolte provenant d'une exploitation agricole enregistrée, pour autant que ces produits puissent être légalement vendus, distribués ou mis en vente en dehors du lieu où ils sont produits, en tant que produits alimentaires ou boissons destinés à la consommation humaine.

Toutefois, si un produit a été transformé, il n'est pas considéré comme un produit agricole admissible, sauf si la transformation ne dépasse pas la mesure nécessaire pour que le produit puisse être légalement vendu, distribué ou mis en vente en dehors du lieu où il est produit, en tant que produit alimentaire ou boisson destiné à la consommation humaine.

Source : Revenu Québec

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