Un projet de loi «ce printemps» pour modifier la Loi sur l'évaluation d'impact

OTTAWA — Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, a déclaré jeudi que le gouvernement aura un projet de loi prêt d'ici le printemps pour résoudre les enjeux constitutionnels que la Cour suprême a soulevés dans la Loi sur l'évaluation d'impact.

Les libéraux avaient adopté cette loi en 2019 pour remanier la façon dont les grands projets sont évalués en fonction de leurs impacts environnementaux et sociaux.

Mais la Cour suprême du Canada a conclu en octobre dernier que la loi était de portée trop large, parce qu'elle permettait à Ottawa de s'immiscer dans des champs de compétence provinciale.

Le nouveau projet de loi pour remédier à cet arrêt fait partie d'un plan publié jeudi matin par le ministre Wilkinson afin d'accélérer le processus d'approbation réglementaire et de permis pour les grands projets.

Le Canada a besoin d’investissements massifs dans les réseaux électriques et potentiellement de centaines de nouvelles mines de minéraux critiques pour répondre à la demande croissante de la révolution des «technologies propres».

Mais cela peut prendre plus de 15 ans avant qu'une nouvelle mine soit approuvée et construite, en raison de l'inefficacité du processus d'examen, un délai qui, selon le ministre Wilkinson, doit être réduit de plus de moitié.

La Presse Canadienne