Taxe carbone: la Saskatchewan demande une injonction contre l’ARC

REGINA — Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé une demande d'injonction pour empêcher l'Agence du revenu du Canada (ARC) de percevoir l'argent de la taxe sur le carbone que la province lui doit.

La ministre de la Justice de la province, Bronwyn Eyre, n'a pas fourni de détails, mais a déclaré qu'Ottawa s'en prenait au compte bancaire de la Saskatchewan. Elle soutient qu'il est inconstitutionnel que le gouvernement fédéral prenne de l'argent aux provinces.

Plus tôt cette année, le gouvernement du premier ministre Scott Moe a cessé de payer la taxe carbone sur le gaz naturel à Ottawa, après que le premier ministre Justin Trudeau a exempté les utilisateurs de mazout de chauffage domestique de ce paiement.

Cette décision a été largement considérée comme aidant les habitants du Canada atlantique, où le mazout domestique est couramment utilisé et où les sondages indiquent que les libéraux fédéraux ont perdu leurs soutiens.

Justin Trudeau a déclaré qu'il était convaincu que l'ARC recouvrerait l'argent dû par la Saskatchewan.

La Presse Canadienne