Projet de loi pour imposer des amendes allant jusqu'à 1500 $ aux citoyens menaçants

QUÉBEC — Les citoyens jugés nuisibles ou menaçants par des élus municipaux ou des députés s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu'à 1500 $ et à des injonctions de la Cour supérieure.

C'est ce que prévoit le projet de loi déposé mercredi par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, afin de mettre fin au climat jugé de plus en plus toxique. 

Ainsi, la police serait habilitée à donner une amende de 50 à 500 $ à une personne qui cause du désordre de manière à troubler le déroulement d'une séance du conseil d'un organisme municipal. 

De même, une personne qui entrave l'exercice des fonctions d'un élu municipal ou d'un député en le menaçant, en l'intimidant ou en le harcelant de façon à lui faire craindre pour son intégrité ou sa sécurité serait passible d'une amende entre 500 et 1500 $.

De même, le projet de loi autoriserait la Cour supérieure à accorder d'urgence à la demande d'un député une injonction pour ordonner à une personne de ne pas se trouver dans le bureau de circonscription, de cesser de communiquer avec le député, de cesser dans l'espace public des propos ou des gestes qui entravent indûment l'exercice des fonctions de l'élu.  

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne