Les familles des victimes demandent aux députés d'agir contre les méfaits en ligne

OTTAWA — Les parents d'enfants morts à cause d'extorsion sexuelle en ligne exhortent les députés à agir sur la législation relative aux préjudices en ligne.

Le projet de loi sur les préjudices en ligne fait partie des projets de loi qui ont été bloqués pendant des mois en raison d'un débat sur le privilège parlementaire qui fait rage entre les libéraux et les conservateurs.

Le projet de loi cible sept catégories de comportements en ligne, du partage non consensuel d'images intimes au contenu qui peut être utilisé pour intimider un enfant, et créerait une nouvelle Commission de la sécurité numérique du Canada.

Le ministre de la Justice Arif Virani a annoncé son intention de scinder le projet de loi en deux parties cette semaine, répondant aux appels des critiques pour séparer les dispositions plus controversées sur les discours haineux des éléments relatifs à l'exploitation des enfants.

Mais le projet de loi ne peut toujours pas aller de l'avant tant que l'obstruction parlementaire n'est pas terminée.

Barbie Lavers, dont le fils adolescent s'est suicidé après avoir été extorqué en ligne à cause d'images intimes, a déclaré jeudi à un comité de la Chambre des communes qu'elle soutenait la législation sur les préjudices en ligne.

Mme Lavers a demandé aux politiciens de tous les partis de former une alliance temporaire et de cesser d'utiliser les enfants comme des pions politiques pour montrer qu'un parti a plus raison que l'autre.

«Plus le projet de loi C-63 restera un enjeu politique, plus nous perdrons d'enfants. Nous vous supplions de cesser de perdre du temps et de faire quelque chose pour aider à sauver nos enfants», a-t-elle déclaré.

Carol Todd, dont la fille Amanda s'est suicidée à cause de la sextorsion en ligne, a déclaré aux députés qu'il était blessant d'assister à des débats politiques après avoir attendu 12 ans pour une loi.

Les conservateurs affirment qu'ils ne mettront pas fin à l'obstruction tant que les libéraux n'auront pas remis à la GRC des documents non censurés liés à des dépenses abusives dans un fonds de technologie verte aujourd'hui disparu, ou que le NPD n'aura pas accepté de renverser le gouvernement.

Les libéraux ont besoin du soutien d'un parti d'opposition pour mettre fin ou suspendre le débat sur le privilège, ce que le NPD a fait la semaine dernière en permettant au gouvernement d'adopter une loi visant à instaurer un congé temporaire de la taxe de vente fédérale. Mais les néo-démocrates disent qu'ils veulent eux aussi que les documents soient remis et qu'ils n'accepteront pas de mettre fin au débat.

Le ministre Virani a déclaré que l'objectif de la division du projet de loi en deux était «de trouver un consensus parmi les parlementaires sur les points sur lesquels nous pouvons nous mettre d'accord immédiatement».

Le porte-parole conservateur en matière de justice, Larry Brock, a demandé à M. Virani d'«abandonner» le projet de loi et d'adopter plutôt un projet de loi d'initiative parlementaire conservateur visant à lutter contre les préjudices en ligne.

La députée conservatrice Michelle Rempel Garner, qui a présenté ce projet de loi, l'a présenté à plusieurs reprises comme une alternative supérieure au projet de loi proposé par le gouvernement lors de l'interrogatoire des témoins au comité jeudi.

Mme Rempel Garner a déclaré que sa préoccupation concernant le projet de loi du gouvernement est qu'il place les responsabilités des plateformes de médias sociaux «dans un organisme de réglementation qui n'a pas encore été créé et qu'il donne aux plateformes en ligne la possibilité de se soustraire à ce problème dans deux, trois ou quatre ans».

«J'attirerais votre attention sur le projet de loi C-412», a-t-elle dit à Carol Todd.

La première partie du projet de loi du gouvernement, que M. Virani compte privilégier, créerait un nouvel organisme de réglementation pour obliger les entreprises de médias sociaux à décrire comment elles prévoient réduire les risques que leurs plateformes représentent pour les utilisateurs, en particulier les mineurs. Il mettrait également à jour les règles relatives au signalement obligatoire de contenus pédopornographiques par les fournisseurs de services Internet et certains services en ligne.

Le projet de loi de Mme Rempel Garner comprendrait des mesures modernisant la loi existante contre le harcèlement criminel afin qu'une victime puisse demander à un juge d'obliger les entreprises de médias sociaux à identifier une personne qui l'a harcelée à plusieurs reprises en ligne.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne