Les dépenses fédérales en santé augmentent plus vite que celles des provinces

OTTAWA — Malgré les critiques des premiers ministres provinciaux concernant le retard des contributions fédérales aux dépenses de santé, une analyse des données sur le financement de la santé sur 20 ans montre que la croissance des transferts fédéraux a largement dépassé les augmentations des budgets provinciaux en santé, et ce, dans toutes les provinces.

Au Québec, les dépenses en santé par personne sont passées de 2773,90 $ en 2005 à 6638,62 $ en 2023, une augmentation de 139,4 %. Il s'agit de l'augmentation la plus prononcée parmi les 10 provinces du Canada pour cette période. Entre les mêmes années, les transferts fédéraux en santé sont passés de 427,23 $ à 1115,31 $ dans le pays, une hausse de 161,1 %, supérieure à celle des provinces.

Au total en 2023, les transferts fédéraux en santé se sont élevés à 47,1 milliards $, soit une augmentation de 212 % par rapport à 2005, lorsque les transferts se chiffraient à 15,1 milliards $. Les dépenses totales des 10 provinces sont passées de 86,2 milliards $ à 221,9 milliards $ entre 2005 et 2023, soit une augmentation de 158 %.

La Presse Canadienne, en partenariat avec le StoryLab du Collège Humber, a recueilli des données sur les budgets provinciaux en santé et les transferts fédéraux en santé de 2004 à 2023 pour suivre les dépenses annuelles depuis le lancement de l'accord fédéral-provincial sur la santé de 2004 sous l'ancien premier ministre libéral Paul Martin.

Les résultats contrastent fortement avec le discours qui a ponctué les négociations entre le fédéral et les provinces sur la santé au cours des dernières années, alors que les systèmes de santé étaient en difficulté à la suite de la pandémie de COVID-19.

Il y a deux ans, une pénurie de travailleurs de la santé a entraîné la fermeture de salles d’urgence et des retards extrêmes dans les services à travers le pays et les premiers ministres des provinces ont exigé que le gouvernement fédéral paie une plus grande part de la facture des dépenses de santé.

Modèle en évolution

L’ancienne première ministre du Manitoba Heather Stefanson, après une réunion avec ses collègues dirigeants provinciaux à la fin de 2022, a déclaré que les dépenses de santé étaient autrefois réparties de manière égale, mais que la part fédérale avait lentement diminué au fil du temps.

Les gouvernements avaient initialement envisagé que les coûts des soins de santé seraient répartis de manière égale entre Ottawa et les gouvernements provinciaux en 1959, avant même que la plupart des provinces n’aient un régime d’assurance-maladie. Mais le modèle de financement a radicalement changé dans les années 1970 et a continué à évoluer depuis.

Plutôt que de diminuer lentement au cours des deux dernières décennies comme l'ont suggéré les premiers ministres, les données montrent que les transferts fédéraux ont en fait augmenté à un rythme légèrement plus rapide que les dépenses provinciales en santé depuis l'accord sur la santé Martin en 2004.

En 2005-2006, les transferts fédéraux en santé ont augmenté de 39 % en un an, tandis que les dépenses provinciales en santé ont augmenté de 6 %.

Cela signifie que la part fédérale des dépenses totales en santé est passée de 17,5 % à 20,7 %.

Les dépenses fédérales en santé ont été beaucoup plus élevées pendant la pandémie de COVID-19 en raison de transferts spécifiques. Ces fonds supplémentaires ont cessé de circuler en 2022-2023, année à laquelle la part des dépenses en santé n'avait augmenté que légèrement pour atteindre 21,2 %.

Réalité ignorée

Cette réalité n'a pas été reconnue lorsque les premiers ministres réclamaient plus d'argent du fédéral après la pandémie, a affirmé le ministre de la Santé Mark Holland dans une récente entrevue.

Elle n'a pas non plus été reconnue lors de ses récentes négociations avec les provinces dans le cadre de l'accord sur la santé de 196 milliards $ proposé par le premier ministre Justin Trudeau, qui impliquait la signature d'accords individuels avec chaque province.

«Je comprends la position des provinces, qui doivent répondre à des exigences énormes, mais nous nous assurons de fournir les fonds nécessaires et requis pour les aider dans leurs systèmes de santé», a déclaré M. Holland.

«Ce que nous devons faire maintenant, c'est commencer à transformer le fonctionnement de notre système. Nous devons passer d'un système basé sur la crise, où nous attendons que les gens soient vraiment malades pour nous en occuper, à un système en amont, où nous évitons la maladie et où nous nous engageons dans la prévention.»

Le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, a refusé la demande d'entrevue de La Presse Canadienne en tant que président du Conseil de la fédération, l'organisation officielle des premiers ministres.

Une déclaration écrite indique que les premiers ministres «continuent d'exhorter le gouvernement fédéral à fournir un financement adéquat et durable des soins de santé», réitérant également leurs inquiétudes quant à la date de fin des accords.

Les premiers ministres appellent cela la «falaise du financement», craignant de ne pas pouvoir planifier une stabilité à long terme lorsque les offres fédérales ont toutes des dates d'expiration.

En février 2023, environ 10 jours après que Justin Trudeau a présenté la dernière offre de financement en santé, les premiers ministres ont publié une déclaration commune pour l'accepter à contrecœur.

«Bien que cette première étape marque une évolution positive, l'approche fédérale ne répondra clairement pas aux besoins structurels de financement des soins de santé ni aux défis de durabilité à long terme auxquels nous sommes confrontés dans nos systèmes de santé partout au pays», ont-ils écrit.

Un flou persiste

Il n'est pas simple d'avoir une vision claire des dépenses en santé au Canada.

Aucun gouvernement ne collecte de données sur les dépenses de santé à l'échelle nationale, et les contributions fédérales sont difficiles à déterminer.

Il est important de savoir combien chaque gouvernement contribue afin que les électeurs puissent les tenir responsables, a déclaré Haizhen Mou, professeure à l'école supérieure de politique publique de l'Université de la Saskatchewan.

«Ils ont certaines attentes quant à la qualité et à la quantité des soins de santé qu'ils reçoivent, mais ils ne peuvent demander des comptes à aucun des deux ordres de gouvernement, car il n'y a pas de division claire des responsabilités», a dit Mme Mou, qui étudie le financement et la politique de la santé.

«Il n'y a pas de ratio de contribution clair et transparent ni d'attente pour cette contribution de l'un ou l'autre gouvernement dans le système jusqu'à présent.»

La Presse Canadienne et le StoryLab du Collège Humber ont passé au peigne fin des décennies de comptes publics provinciaux et de transferts fédéraux pour compiler les données manuellement.

Les territoires n’ont pas été inclus parce que les dossiers de dépenses en santé n’ont pas pu être vérifiés dans certains cas. Les territoires reçoivent également un soutien supplémentaire du gouvernement fédéral pour financer les déplacements et l’hébergement nécessaires de certains patients qui ne peuvent pas être traités près de chez eux.

L’analyse ne tient pas compte des paiements de péréquation et des autres contributions fédérales aux recettes générales provinciales qui pourraient finalement être dépensées pour la santé.

Elle n’a pas non plus examiné les transferts de points d’impôt, que le gouvernement fédéral inclut lorsqu’il évalue le montant d’argent qu’il donne aux provinces pour les soins de santé. Cela remonte à 1977, lorsque le gouvernement fédéral a abaissé ses taux d’imposition sur le revenu des particuliers et des sociétés et que les provinces pouvaient augmenter leurs taux d’imposition provinciaux et prendre ces revenus à la place.

En 2023, après que la dernière offre de financement en santé aux premiers ministres a été rendue publique, Ottawa a déclaré que les transferts de points d’impôt s’élevaient à 25 milliards $. Cependant, les provinces n’incluent pas les transferts de points d’impôt lorsqu’elles discutent de la part fédérale des dépenses en santé.

— Avec une recherche du StoryLab du Collège Humber et Danielle Monterroso

Mia Rabson et Laura Osman, La Presse Canadienne