Le rapport d'enquête sur l'ingérence étrangère sera présenté mardi

OTTAWA — De nouvelles recommandations sont attendues mardi de la part de la Commission d’enquête sur l'ingérence étrangère, notamment des conseils sur le moment où le public devrait être informé de l'ingérence dans une campagne électorale fédérale.

Le rapport final de la commissaire, la juge Marie-Josée Hogue, abordera également les allégations qui couvent sur les activités de certains parlementaires et proposera des moyens de mieux protéger les membres des communautés vulnérables contre la répression transnationale.

Le rapport de Mme Hogue examinera également l'efficacité des principales agences fédérales à partager des informations sur l'ingérence étrangère et à informer les politiciens sur les menaces possibles.

La juge Hogue fera une déclaration une fois le rapport rendu public, mais ne répondra pas aux questions des médias.

Ses conclusions surviennent au milieu d'une campagne à la direction du Parti libéral fédéral, et peut-être quelques semaines seulement avant que les Canadiens ne se rendent aux urnes pour une élection nationale.

Dans un rapport provisoire publié en mai dernier, Mme Hogue a affirmé que l'ingérence de la Chine n'avait pas eu d'incidence sur les résultats globaux des deux dernières élections générales.

Le rapport indique que, même si les résultats dans un petit nombre de circonscriptions ont pu être affectés par l'ingérence, cela ne peut être dit avec certitude.

Les audiences publiques les plus récentes de la commission d'enquête ont porté sur la capacité des organismes gouvernementaux, des fonctionnaires et des partis politiques à identifier et contrer l'ingérence étrangère. La commission a organisé une série de tables rondes sur les politiques afin d'élaborer des recommandations.

Mme Hogue s'est également inspirée des travaux d'autres organismes, dont deux organismes de surveillance de l'espionnage.

Des lacunes en lien avec l'ingérence

Dans un rapport publié à la fin du mois de mai, l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a déclaré que le service d'espionnage canadien et Sécurité publique Canada ne disposaient pas d'un système permettant de savoir qui recevait et lisait des renseignements précis sur l'ingérence étrangère, ce qui créait des «lacunes inacceptables en matière de responsabilité».

Le mois suivant, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a fait sourciller avec une version publique d'un rapport classifié selon lequel certains parlementaires participaient «partiellement ou volontairement» aux efforts des États étrangers pour s'immiscer dans la politique canadienne.

Bien que le rapport du CPSNR ne cite pas les noms des personnes, l'affirmation brutale selon laquelle certains parlementaires sciemment impliqués dans l'ingérence pourraient toujours être actifs en politique a représenté un choc.

La commission d'enquête a ensuite accepté d'examiner les conclusions du CPSNR.

Mme Hogue a dit en septembre que la commission prévoyait répondre aux allégations et formuler des recommandations dans la version classifiée du rapport final de l'enquête.

«Certaines informations ne peuvent être révélées publiquement sans mettre en danger la sécurité nationale», a affirmé Mme Hogue à l'enquête.

«Cela étant dit, je suis convaincue que les informations qui seront divulguées seront suffisantes pour permettre au public de comprendre les constatations que je ferai, les conclusions que je tirerai et les recommandations que je proposerai.»

Le Parlement a adopté l'année dernière une loi visant à renforcer les défenses du Canada contre l'ingérence étrangère.

Le projet de loi fédéral a créé des infractions pour les actes trompeurs ou subreptices qui minent les processus démocratiques, comme influencer secrètement le résultat d'une course à l'investiture d'un candidat.

Une autre nouvelle infraction interdit les actes trompeurs ou clandestins qui nuisent aux intérêts canadiens, par exemple le fait d'aider des agents étrangers se faisant passer pour des touristes à entrer au Canada.

Un registre de transparence de l'influence étrangère obligera certaines personnes à s'inscrire auprès du gouvernement fédéral.

Protéger les membres de la diaspora

Étant donné que les partis d’opposition ont menacé de renverser le gouvernement libéral de Justin Trudeau à la première occasion, il semble peu probable que d’autres changements législatifs visant à se prémunir contre l’ingérence étrangère soient apportés avant les prochaines élections fédérales.

Mme Hogue devrait néanmoins formuler des recommandations qui pourraient être mises en œuvre sans l’adoption d’un projet de loi.

Dans le système fédéral actuel, un groupe de cinq hauts fonctionnaires émettrait un avertissement public s’ils estimaient qu’un incident – ou une accumulation d’incidents – menaçait la capacité du Canada à organiser des élections libres et équitables.

Aucune annonce de ce type n’a été faite concernant les élections générales de 2019 ou de 2021.

Le rapport de Mme Hogue pourrait aborder la possibilité d’un système plus nuancé pour alerter les électeurs d’un événement qui, autrement, ne déclencherait pas le seuil élevé d’une annonce publique.

Des membres des communautés de la diaspora au Canada ont expliqué à l’enquête comment la Chine, l’Inde, l’Iran et la Russie peuvent rendre la vie extrêmement difficile aux familles ici lorsque leurs membres osent remettre en question les régimes.

Mme Hogue devrait proposer des recommandations sur la manière dont le Canada peut mieux prévenir et gérer le fléau du harcèlement, des menaces de mort, de la coercition, des cyberattaques et des campagnes généralisées de désinformation et de mésinformation ciblant les communautés de la diaspora.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne