Le nouveau procès pour agression sexuelle de Gilbert Rozon débutera lundi

MONTRÉAL — Gilbert Rozon fera lundi son retour au tribunal pour se défendre contre neuf poursuites individuelles, réunies à sa demande en un seul et même procès. Le fondateur du festival Juste pour rire est notamment accusé d’agression sexuelle et de viol.

Le total des montants réclamés en additionnant toutes les poursuites individuelles s'élève à 13,8 millions $.

Le procès, qui devrait se dérouler jusqu’au 28 mars 2025, promet d'avoir une importance historique.

La directrice générale de Juripop, Me Sophie Gagnon, note le caractère «assez symbolique» de la cause au Québec. «Ce sont ces femmes-là qui ont fait déferler la vague @Moiaussi au Québec et, jusqu'à présent, ces allégations n'ont jamais été prouvées», rappelle-t-elle.

Elle ajoute que c'est la première fois que la nouvelle loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence, adoptée le 28 novembre, sera appliquée devant les tribunaux. Il prévoit aussi une «présomption de non pertinence de la preuve basée sur les mythes et les préjugés» en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.

Parmi ces mythes figure le fait d'être resté en contact après une agression comme un signe que celle-ci n'a pas eu lieu. «Beaucoup d'arguments de [la] défense reposent sur des mythes», estime Me Gagnon.

Les avocats de Gilbert Rozon n’ont pas répondu à La Presse Canadienne.

Les procès ont été rendus possibles parce qu'en 2015, le délai de prescription qui stipulait qu'une plainte devait être déposée dans les trois ans suivant l'acte a été aboli en 2015. Les agressions se seraient déroulées entre les années 1980 et le début des années 2000.

Me Gagnon affirme que Rozon «va contester la validité constitutionnelle de cet amendement», soulignant qu'il s'agira de la première fois que la question sera tranchée par la Cour.

L'avocate a aussi hâte de voir comment la «preuve de faits similaire» sera utilisée. Des victimes autres que les neuf demanderesses seront appelées à témoigner, pour tenter de montrer qu'il y avait «un modus operandi, une tendance, que M. Rozon avait ces comportements-là de manière fréquence».

Une longue saga juridique

Le 27 novembre 2017, le groupe Les Courageuses – composé d'une vingtaine de femmes disant avoir été agressées par Gilbert Rozon – a déposé une demande d’action collective contre le producteur. Bien que la demande ait été autorisée le 22 mai 2018, Rozon a pu interjeter appel le 16 mai 2019.

Au début de l’année 2020, la Cour d’appel du Québec a infirmé le jugement qui autorisait l’action collective des Courageuses, jugeant qu’il ne s’agissait pas du mode de procédure approprié pour une telle affaire.

Les plaignantes ont déposé une demande de permission d’appel à la Cour suprême du Canada, mais elle fut refusée.

En parallèle, Gilbert Rozon avait été acquitté lors d’un procès criminel en 2020. La juge Mélanie Hébert avait alors statué qu’il y avait un doute raisonnable quant à la version des faits rapportée par la plaignante Annick Charrette.

Alors que le fardeau de la preuve doit être démontré hors de tout doute raisonnable lors d'une poursuite au criminel, au civil l'objectif est plutôt de démontrer qu'une version des faits est plus vraisemblable que l'autre.

Me Gagnon, rappelle en ce sens que, lors du procès de 2020, «la juge n'avait pas été tendre à l'égard de M. Rozon. Elle trouvait sa version assez invraisemblable et, au contraire, elle trouvait que la version de la plaignante, Mme Charette, était crédible».

Mme Charrette fait partie des neuf femmes qui poursuivent à compter de lundi Rozon. En plus de l’accusation de viol qu’elle a présenté lors de sa poursuite au criminel, elle accuse l’ex-magnat de l’humour d’avoir menti sous serment à la Cour lorsqu’il témoignait sur ces événements.

Alexis Drapeau-Bordage, La Presse Canadienne