Le ministre Virani scindera son projet de loi sur les préjudices en ligne

OTTAWA — Le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, a déclaré que son gouvernement va scinder son projet de loi controversé sur les préjudices en ligne, afin de donner la priorité à l'adoption rapide de mesures pour lutter contre les prédateurs sexuels d'enfants.

Le ministre a déclaré mercredi que cette décision ouvrirait la voie à l'adoption aux Communes avant les prochaines élections d'une série de mesures contenues dans le projet de loi.

La Chambre est paralysée depuis des mois en raison d'un débat sur le «privilège parlementaire» qui fait rage entre les libéraux et les conservateurs et qui a empêché la plupart des projets de loi de progresser aux Communes.

Le ministre Virani a indiqué que le projet de loi sur les préjudices en ligne sera divisé en deux grands blocs: le premier portera sur la sécurité des enfants en ligne, la lutte contre les prédateurs sexuels et les questions liées à la «pornographie vengeresse».

Le deuxième bloc de mesures portera sur les modifications au Code criminel et à la Loi sur les droits de la personne visant les propos haineux.

Les critiques demandent depuis longtemps au gouvernement de scinder ce projet de loi afin que les questions les plus controversées, notamment sur la liberté d'expression, soient débattues séparément.

Kyle Duggan, La Presse Canadienne