Le ministre Miller dépose un projet de loi pour les «Canadiens perdus»

OTTAWA — Le ministre fédéral de l'Immigration, Marc Miller, a déposé jeudi un projet de loi visant à étendre la citoyenneté canadienne à certains enfants nés à l'extérieur du pays.

En 2009, le gouvernement conservateur avait modifié la loi afin que les parents canadiens nés à l'étranger ne puissent pas transmettre leur citoyenneté, à moins que leur enfant ne soit né au Canada.

Ceux qui n'ont pas eu accès aux droits de citoyenneté à la suite de ces modifications sont connus sous le nom de «Canadiens perdus».

Or, la Cour supérieure de l'Ontario a jugé l'an dernier que le système actuel violait la Charte canadienne des droits et libertés en créant deux catégories de Canadiens. La juge avait donné à Ottawa six mois, jusqu'au 19 juin prochain, pour régler le problème en modifiant la Loi sur la citoyenneté.

Le projet de loi déposé jeudi étendrait donc la «citoyenneté par filiation» au-delà de la première génération née à l'extérieur du Canada.

Les parents nés à l'extérieur du pays devront avoir passé au moins trois ans au Canada avant la naissance ou l'adoption de leur enfant pour lui transmettre leur citoyenneté canadienne.

La Presse Canadienne