Le Festival d'été de Québec poursuivi pour défaut de paiement de redevances

MONTRÉAL — Alors que le Festival d'été de Québec (FEQ) tire à sa fin, l'on apprend par The National Post qu'il fait l'objet d'une poursuite de la SOCAN pour violation de droits d’auteur et défaut de paiement de redevances depuis environ trois ans.

La poursuite déposée à la Cour fédérale allègue que les organisateurs du festival «n’ont pas payé de redevances ou soumis de formulaires de rapport à la SOCAN depuis juillet 2022», selon ce qu'a révélé le quotidien vendredi.

Le Festival international d’été de Québec Inc. et l'agence BLEUFEU, qui est derrière le FEQ, sont nommés comme étant les défendeurs dans cette affaire.

La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) est responsable de l’octroi des licences et de la collecte des redevances sur la musique sous licence au Canada. Elle représente plus de 200 000 auteurs, compositeurs et éditeurs canadiens, ainsi que des millions d’ayants droit à travers un réseau de plus de 100 sociétés de gestion dans plus de 200 pays.

Parmi les 11 groupes et artistes cités dans la poursuite l'on retrouve les groupes Les Trois Accords, Karkwa, Alexandra Streliski et le groupe rock montréalais Half Moon Run.

«La SOCAN demandera réparation à l’égard de toutes ces activités», indiquent des documents judiciaires obtenus par The National Post.

Dans la poursuite, la SOCAN allègue que «les organisateurs se sont appuyés sur leur statut fiscal en tant qu’organismes de bienfaisance pour les exempter de payer des redevances aux créateurs de musique et à leurs éditeurs lorsque leur musique est jouée sur les lieux du festival», précise le quotidien.

Les organisateurs du FEQ n’ont pas répondu à la demande de commentaires du National Post.

Le Festival d'été de Québec va se conclure dimanche, après dix jours de programmation. C'est le chanteur Farruko, l’une des figures les plus influentes de la musique latine et du reggaeton, originaire de Porto Rico, qui va clore les festivités sur les Plaines d'Abraham dimanche soir, à compter de 21 h 30. Samedi soir, c'est la vedette de musique pop et country Shania Twain qui va divertir la foule.

La Presse Canadienne