La FMOQ poursuit devant les tribunaux le ministre Dubé
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Par La Presse Canadienne, 2024
MONTRÉAL — Jugeant que les dispositions d'un règlement portent atteinte à l'autonomie professionnelle des médecins de famille, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) poursuit en justice le ministre de la Santé Christian Dubé.
Dans une déclaration publiée lundi, la FMOQ évoque le règlement découlant du projet de loi 11, adopté par le gouvernement en mai dernier. Elle affirme qu'il «empêche les médecins de famille d’exercer leur jugement clinique dans l’inscription de patients nécessitant un suivi particulier». Ce règlement contraint les omnipraticiens à prioriser les patients inscrits sur la liste du Guichet d'accès à la première ligne (GAP) dans le but d'améliorer l'accès aux soins.
La fédération qui représente 10 000 médecins de famille au Québec a dénoncé certains angles morts du règlement, notamment que les médecins ne peuvent pas inscrire au GAP des personnes atteintes de troubles neurocognitifs et des nouveau-nés.
«Nous estimons que le gouvernement ne peut continuer à imposer de tels règlements sans consulter ni négocier avec les médecins de famille. Si un dialogue avait eu lieu dès le départ, nous aurions pu éviter des règles qui, en pratique, réduisent l’accès à un médecin de famille au lieu de l’améliorer», soutient la FMOQ. Elle juge que les règles qui leur sont imposées ignorent l'expertise clinique des médecins de famille.
Le ministre de Dubé a répondu sur la plateforme X qu'«il y a toujours place à l’amélioration», mais il a fait valoir que le GAP permet l’octroi d’environ 100 000 rendez-vous par mois. Il a ajouté que «dans bien des cas», cela permet d’éviter aux citoyens de se rendre à l’urgence.
La FMOQ a déclaré lundi qu'elle contestait la validité du règlement issu du projet de loi 11 et qu'elle demande à la Cour supérieure du Québec «d’ordonner au gouvernement du Québec de mettre en place un véritable mécanisme de résolution des différends pour éviter de telles situations».
Rappelons qu'en parallèle, les négociations sont en cours entre Québec et la FMOQ pour renouveler l'entente qui encadre les conditions de travail des médecins de famille dans le réseau public.
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Katrine Desautels, La Presse Canadienne